Expérimentation animale : One Voice demande le contrôle d’un laboratoire récidiviste du Finistère
Le Cedre, à Brest, n’a jamais été sanctionné ni réinspecté malgré de nombreuses non-conformités graves relevées en 2014 et 2016.
Le Centre de documentation, de recherche et d’expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (Cedre), situé à Brest, utilise diverses espèces de poissons pour tester sur eux les effets de produits contaminants. En 2016, la préfecture du Finistère y a relevé un irrespect flagrant de la réglementation… sans que cela donne lieu à une sanction, ni même à une nouvelle inspection réglementaire. One Voice demande aujourd’hui au tribunal de Rennes d’ordonner un nouveau contrôle du Cedre et l’adoption de mesures appropriées.
Le 23 mai 2022, après avoir consulté le rapport de l’inspection du Cedre en 2016 (dernière en date), One Voice a demandé à la préfecture du Finistère de fournir les preuves que les nombreux problèmes constatés avaient été réglés. Il a fallu plusieurs échanges de courrier pour obtenir des documents et constater que rien ne prouve actuellement la résolution des problèmes graves relevés en 2014 puis en 2016 au sein du Cedre.
Le contrôle des laboratoires
Au mieux, la préfecture du Finistère aurait contrôlé le Cedre en 2020 et constaté que la réglementation y était désormais respectée. Sauf qu’il n’existe aucune trace de ce contrôle, puisqu’aucun rapport n’en aurait été fait par l’inspecteur… ce qui est contraire à la réglementation.
D’après celle-ci, les laboratoires d’expérimentation animale doivent être inspectés tous les trois ans (ou tous les ans s’ils détiennent des primates, des chats ou des chiens). Et cette fréquence doit être augmentée si le laboratoire ne respecte pas la réglementation, pour le contrôler de plus près.
«On ose encore nous affirmer que, dans les laboratoires qui expérimentent sur les animaux, les inspections et la réglementation sont très strictes. Mais dès qu’on y regarde de plus près, la réalité est tout autre. Ici, on parle d’un laboratoire qui s’est affranchi de la loi pendant des années (et peut-être encore aujourd’hui) et qui n’a jamais été pénalisé ni même sanctionné pour ça !»Muriel Arnal, présidente de One Voice
En effet, le Cedre n’a pas été contrôlé pendant au moins quatre ans après qu’une inspection y a révélé de nombreuses non-conformités jugées « majeures » par les services vétérinaires, ce qui aurait dû donner lieu, au strict minimum, à une mise en demeure.
Le Cedre récidiviste
Le 23 juin 2016, la préfecture a relevé onze non-conformités, dont six « majeures ». Les problèmes portaient notamment sur l’absence de qualification du personnel, sur la réalisation d’expérimentations sans autorisation ni avis du comité d’éthique, et sur l’absence de suivi vétérinaire des animaux les week-ends et jours fériés.
Ils avaient également impliqué une mortalité importante des poissons dans le cadre d’un projet. De plus, l’absence d’une personne détentrice d’un certificat de capacité pour l’utilisation d’animaux non domestiques en expérimentation (qui avait déjà été signalée en 2014) est passible d’une sanction pénale de 150 000 euros d’amende et de trois ans d’emprisonnement.
Malgré ces preuves accablantes, la préfecture du Finistère a préféré ne pas sanctionner le Cedre et le laisser poursuivre son activité sans le contrôler de nouveau. Elle est même allée jusqu’à le privilégier en lui adressant en avance son nouvel agrément en 2020, alors que le rapport de l’inspection justifiant cet agrément (supposée avoir eu lieu trois mois avant) n’a jamais été rédigé.
Face à cette situation inacceptable, One Voice a saisi le tribunal administratif de Rennes pour demander la réalisation d’une nouvelle inspection du Cedre, la rédaction d’un rapport de celle-ci et le suivi des non-conformités qui y seront constatées. Le tribunal administratif de Rennes devra trancher.
Pour plus d’informations sur les animaux utilisés en expérimentation animale, leur nombre et leurs souffrances, vous pouvez consulter le site web spécialisé produit par One Voice : https://experimentation-animale.com.