Expérimentation animale dans le Finistère : la justice demande une fois de plus la transparence de l’administration

Ce lundi 22 février 2022, le tribunal administratif de Rennes a enjoint au préfet du Finistère de communiquer les derniers rapports d’inspection des laboratoires d’expérimentation animale de son département sous deux mois à Nicolas Marty (depuis devenu chargé de campagne chez One Voice), qui a adressé la même demande à toutes les préfectures en mai 2020. Cette fois-ci, ce sont notamment l’Université de Bretagne-Occidentale et l’unité de Pisciculture Expérimentale de l’INRA à Sizun qui seront concernées par les rapports demandés.

Déjà quinze jugements qui demandent la transparence

Après que la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a donné un avis favorable à cette communication en octobre 2020, et après qu’une quinzaine de jugements allant dans ce sens ont été rendus par dix tribunaux concernant d’autres départements depuis l’automne 2021, on peut difficilement s’étonner de ce résultat. Pourtant, de nombreuses préfectures, guidées par le ministère de l’Agriculture, continuent de résister face à ces demandes de communication, invoquant notamment des « risques de sécurité » à communiquer ces documents.

Sur ce point, le jugement du tribunal de Rennes est très clair :

De même, le préjudice moral, le secret de la vie privée et le secret des affaires ne peuvent pas être invoqués pour justifier quoi que ce soit d’autre que l’occultation du nom des personnes qui travaillent dans les établissements inspectés, et des inspecteurs et inspectrices qui ont contrôlé ces établissements.

Le ministère et les labos prétendent déjà être « transparents »

L’an dernier, le lobby de l’expérimentation animale a publié une « charte de transparence » qui continue d’être signée par de plus en plus d’établissements. Le ministère de l’Agriculture (dont on se demande encore pourquoi il est chargé de s’assurer du bien-être des animaux dans les laboratoires) affiche de plus en plus de textes sur la page qu’il dédie à l’expérimentation animale – on peut notamment y remarquer, cet automne, la publication du vade-mecum des inspections des laboratoires, et très récemment, quelques lignes de texte concernant les résultats des inspections menées en 2019 et 2020.

De la poudre aux yeux

Poudre aux yeux s’il en est, puisqu’en parallèle de ces quelques ajouts très superficiels, il ne ménage pas son temps ni son énergie pour tenter d’empêcher le public d’avoir accès aux informations de première main sur ces inspections et sur les suites qui y sont données : rassurez-vous, le ministère veille — mais ne posez pas trop de questions.

On peut espérer qu’avec l’accumulation des jugements qui demandent la transparence, la culture de l’opacité administrative et l’omerta qui entoure l’expérimentation animale disparaissent, afin que le public puisse se faire une idée concrète de ce qui se passe à l’intérieur des laboratoires, dans le Finistère comme ailleurs. One Voice continuera de se battre pour cela.

Photo : Adobestock