En Corrèze, l’arrêté préfectoral sur le déterrage des blaireaux était illégal
Nette victoire de One Voice: le tribunal administratif vient de décider le 13 octobre dernier l’annulation de l’arrêté préfectoral du mois de mai 2022 -déjà suspendu- de Corrèze, qui autorisait une période complémentaire de vénerie sous terre des blaireaux. Cet arrêté était donc illégal.
Voilà une bonne nouvelle, qui confirme la suspension de l’arrêté obtenue par One Voice en urgence peu après sa publication et ayant permis d’épargner la vie de nombreux blaireaux, blairelles et blaireautins. Le tribunal a relevé de multiples illégalités.
L’opacité de la note de présentation
D’abord sur la forme: la note de présentation accompagnant le projet d’arrêté lors de la consultation du public ne détaillait ni les motifs conduisant à autoriser la période complémentaire de vénerie sous terre des blaireaux, ni ne donnait de données locales sur les blaireaux. Le tribunal considère que la violation de cet article du Code de l’environnement a privé le public, et notamment les associations de défense de l’environnement, d’une garantie.
La Commission en charge d’estimer les conséquences pour les animaux mal informée
Avant toute publication d’un arrêté, la Commission nationale de la chasse et de la faune sauvage doit être convoquée selon des règles qui n’ont pas été suivies à la lettre dans ce cas. Non seulement ses membres n’ont pas eu accès aux documents qui doivent leur être transmis pour étudier le projet d’arrêté suffisamment en amont de la réunion, mais ces documents n’étaient pas tous réunis! Notamment, ils n’ont pas eu connaissance du « projet d’arrêté, [d]es dates de cette période complémentaire, ni [d]es estimations de la population des blaireaux dans le département ou, plus largement, [des] incidences qu’une extension de la période de la chasse était susceptible d’avoir sur la présence de l’espèce dans le département de la Corrèze. » (Extrait de l’ordonnance.)
La légèreté des arguments avancés par la préfecture
Enfin et sur le fond, le tribunal a jugé que la préfète avait fondé sa décision sur des dégâts occasionnés aux productions agricoles qu’elle n’établit pas, et que la survie des petits ainsi que la présence potentielle d’autres animaux dans les terriers devaient être pris en compte, ce que la préfète n’avait pas fait.
« La période complémentaire de chasse aux blaireaux ainsi ouverte conduit à tuer de jeunes animaux, non encore sevrés ou débutant une alimentation mixte. De plus, le nombre important de terriers secondaires creusés par les blaireaux permet à d’autres animaux de les utiliser pour leurs propres besoins. Or la préfète de la Corrèze n’a assorti sa décision d’aucune prescription particulière évitant la destruction ni de jeunes blaireaux alors que la croissance démographique de cet animal est faible, ni à la destruction d’autres espèces. »
Extrait de l’ordonnance.
Nous sommes bien d’accord avec le tribunal!
Nous avons déposé de nombreux référés et recours cette année pour tenter de faire suspendre et annuler des périodes complémentaires de vénerie sous terre des blaireaux, seuls ou avec nos partenaires.
Pour soutenir notre demande de protection des blaireaux, signez notre pétition!
Mise à jour du 21 octobre 2022: les deux occurrences des termes « ordonnance de jugement » ont été remplacées par « ordonnance », plus juste.