Des dizaines de vaches mortes de faim !
Après 7 ans de bataille juridique, le procès des frères B. a lieu aujourd'hui. Sur leurs terres, One Voice avait découvert des dizaines de vaches mortes de faim
Après sept ans de bataille juridique, le procès des frères B. a lieu aujourd’hui 5 février. Sur leurs terres, One Voice avait découvert des dizaines de vaches, mortes de faim et de soif, et d’autres sur le point de succomber.
L’affaire
Ils n’étaient pas pauvres. Point de misère sociale ici. Ils étaient sains d’esprit, l’analyse psychiatrique réalisée sur l’un d’eux a démontré qu’il était responsable de ses actes. Pourtant, ils étaient incapables de donner le nombre précis d’animaux de leur cheptel, évalué entre 700 et 800 et entassés sur 400 à 500 hectares de terres.
Pourtant, il y avait du foin. Les vaches le voyaient. Les voisins entendaient leurs cris.
Mais les vaches, pour eux, c’est de « la camelote », du matériel. Alors ils les ont laissées mourir. Dans les souffrances atroces que l’on peut imaginer. Sans eau ni nourriture. Quelques cadavres seulement sont découverts en juin et décembre 2008. Mais en février 2009, dans un froid mordant, ce sont trente-sept vaches mortes que nous trouverons, certaines dissimulées sous des bâches. Il faudra un hélicoptère pour toutes les recenser. Vingt-six autres survivent à peine et seront évacuées
in extremis… Elles seront confiées à notre partenaire, l’OABA.
Comprendre ?
La découverte d’ossements par un voisin laisse présumer que la situation n’était pas nouvelle. En 2007, les frères propriétaires de l’exploitation ont touché 175 000 euros en primes et subvention PAC, totalisant le quart des subventions du département. Le juge d’instruction a estimé les charges insuffisantes concernant un éventuel détournement de fonds, mais rappelons qu’un éleveur touche une subvention par animal tant que la mort de celui-ci n’est pas déclarée. Une prime est également versée « à la bête morte ». Notons enfin que la gendarmerie nous a informés de la disparition de certains passeports d’animaux.
Pour un jugement exemplaire !
One Voice s’est portée partie civile en avril 2009. Les deux frères sont poursuivis pour sévices graves, actes de cruauté envers des animaux domestiques et détention de cadavres. Ils perdent le procès en première instance en octobre 2009 ainsi que l’appel en septembre 2010. En juin 2012, un nouveau procès a lieu. One Voice demande une requalification en abandon et obtient une interdiction de détention, assortie d’une peine de six mois de prison pour chacun d’eux et une amende. Les deux frères font appel, et une nouvelle requalification a lieu rendant One Voice non recevable ! L’association porte alors l’affaire en cassation et obtient gain de cause : la cour de cassation invalide la requalification des faits et publie son arrêté au bulletin criminel et à son bulletin d’information. Mais le parquet n’a pas suivi. Du fait de la prescription, la partie pénale est définitivement perdue. C’est sur l’action civile que nous nous battons aujourd’hui.
