En Ariège, on tire sur les ours pour les faire fuir... Audience à Toulouse le 27 juillet et le 8 août 2022
L’audience en référé pour faire annuler l’arrêté du préfet de l’Ariège qui organise les tirs d’effarouchement des ours dans les Pyrénées aura lieu le 27 juillet au tribunal administratif de Toulouse.
Pour combattre l’effarouchement des ours des Pyrénées, nous serons présents à l’audience de référé au tribunal administratif de Toulouse le 27 juillet prochain. One Voice demande l’annulation de l’arrêté du préfet de l’Ariège. L’audience concernant notre recours au Conseil d’État sur ce même sujet n’est, elle, pas encore fixée.
Edit au 4 août 2022:
Victoire pour les ours ! L’arrêté du 22 juin 2022 autorisant l’effarouchement simple et par tirs non létaux sur l’estive du groupement pastoral d’Ustou Col d’Escots durant la saison d’estive 2022 de la préfète de l’Ariège est SUSPENDU.
Edit au 29 juillet 2022:
La décision du juge des référés sur cette requête sera rendue le 3 août 2022.
Les six autres requêtes concernant les autres zones du département dans lesquelles les effarouchements d’ours sont autorisées (par six autres arrêtés préfectoraux) seront traitées lors d’une seule audience prévue le 8 août, à nouveau au tribunal administratif de Toulouse.
Après avoir réintroduit des ours là où les éleveurs avaient fait en sorte qu’ils disparaissent, l’exécutif autorise les préfets à organiser des tirs d’effarouchement, essentiellement pour leur faire peur, mais pouvant aussi les blesser. Nous attaquons les ministères de l’Écologie et de l’Agriculture au Conseil d’État, et la préfecture de l’Ariège au tribunal administratif de Toulouse. Il est invraisemblable d’avoir fait quasiment disparaître les ours de ce territoire, pour ensuite en faire venir de l’étranger et leur rendre la vie impossible à leur tour !
Différents niveaux d’arrêtés et de recours imbriqués
Depuis 2019, les ministres de la Transition écologique et de l’Agriculture autorisent par arrêtés la mise en place de mesures d’effarouchement des ours bruns dans les Pyrénées. Ces mesures ont dans un premier temps été autorisées à titre expérimental de 2019 à 2021, avant d’être pérennisées par un récent arrêté ministériel pris le 20 juin 2022. Sur la base de cet arrêté, les préfets peuvent désormais délivrer chaque année des autorisations d’effarouchement des ours sur l’ensemble des estives pyrénéennes.
Deux types d’effarouchement des ours qui réduisent peu à peu leur territoire naturel
Les mesures d’effarouchement sont de deux types : l’effarouchement simple qui consiste en l’utilisation de moyens d’effarouchement olfactifs, sonores et lumineux et l’effarouchement renforcé, qui consiste en des tirs non létaux à l’aide d’un fusil chargé de cartouches sonores ou de munitions en caoutchouc.
Ces mesures présentent des risques importants pour les ours : blessures provoquées par les projectiles en caoutchouc, blessures auditives causées par des dispositifs sonores, séparation des mères et des oursons lors de la mise en fuite, fausses couches liées au stress, risque de dérives en raison d’un encadrement insuffisant des bergers et des chasseurs lors des opérations. Bref, un mélange explosif.
La mise en œuvre de ces tirs conduit entre autres à repousser systématiquement les ours des zones de leur habitat naturel, qui se réduit peu à peu comme peau de chagrin. Les animaux sont donc dissuadés de fréquenter sur le long terme des pans essentiels de leur aire de répartition naturelle !
Des animaux protégés pour de bonnes raisons !
Or, les ours bruns sont des animaux protégés au titre du droit européen et du droit français. Le dernier décompte fait état d’environ 70 individus en 2021 alors que le seuil minimal de viabilité de l’espèce est estimé à 110 individus. Les effaroucher « pour protéger les troupeaux » (qui sont dans tous les cas destinés à l’abattoir…) est une absurdité de plus, puisqu’ils sont si peu nombreux…
Une justice administrative qui a déjà cassé des décisions du gouvernement. Et pourtant…
Le Conseil d’État a déjà annulé les arrêtés pris en 2019 et 2020 de mise en œuvre des mesures d’effarouchement qui présentaient un risque pour l’amélioration de l’état de l’espèce ursine dans le massif des Pyrénées… Pourtant, les ministres de la Transition écologique et de l’Agriculture n’ont pas tiré les conséquences de ces annulations et ont pérennisé le dispositif permettant aux préfets d’autoriser l’exécution des mesures d’effarouchement par arrêté du 20 juin 2022. One Voice attaque donc cet arrêté au Conseil d’État afin d’en obtenir à nouveau l’annulation. L’audience n’en est pas encore fixée.
En se basant sur cet arrêté ministériel, le préfet de l’Ariège a autorisé des groupements pastoraux à recourir à des mesures d’effarouchement (au moins sept à ce jour), qui peuvent donc actuellement être mises en œuvre sur les estives pyrénéennes. Nous avons saisi le Tribunal administratif de Toulouse afin d’obtenir la suspension en urgence de ces autorisations.
Nous considérons que ces autorisations sont illégales car les mesures d’effarouchement menacent gravement l’amélioration de l’état de la population ursine, et que, comme pour les loups, des solutions alternatives plus efficaces existent pour protéger les troupeaux (par la combinaison de la présence de bergers, de chiens de protection et des parcs nocturnes électrifiés par exemple). D’ailleurs, le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) est du même avis, et l’a fait savoir lors de la séance du 15 mars 2022. Pour lui, l’efficacité de l’effarouchement n’est pas prouvée dans le temps et il « est possible d’assurer la cohabitation de l’ours et du pastoralisme moyennant une bonne protection des troupeaux ».
En attendant l’audience au Conseil d’État, nous serons donc présents au tribunal administratif de Toulouse le 27 juillet prochain face au préfet de l’Ariège, pour défendre les ours de nos massifs montagneux.