Chasses traditionnelles aux alouettes: Victoire! Le Conseil d’État suspend en urgence les arrêtés
One Voice et la LPO ont plaidé le sort des alouettes piégées et tuées au nom des chasses traditionnelles dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques pour la saison de chasse 2022-2023. Nos deux associations avaient déposé des référés suspensions le lundi suivant la publication des textes signés par le ministère de la Transition écologique. Elles ont défendu bec et ongle les oiseaux devant un ministère et des chasseurs qui n’ont pas su justifier de l’entêtement à prendre de nouveaux arrêtés à peine remaniés après les annulations et les suspensions répétées des années précédentes.
Il y avait urgence à agir et le Conseil d’État, cohérent avec ses décisions passées, s’est rangé derrière nos arguments. Les alouettes des champs sont sur la liste des oiseaux classés sur la liste rouge de l’IUCN. Et comme la Cour de Justice de l’Union Européenne l’a rappelé, la France ne respecte pas la directive européenne « Oiseaux » du 30 novembre 2009 car elle contrevient à deux critères dérogatoires. D’une part l’absence de technique alternative de piégeage de ces oiseaux en particulier, d’autre part le fait que cette technique permette de ne capturer que les individus de cette espèce, en nombre très restreint et ce, sans dommage. Le ministère n’a pas su démontrer que les pantes et matoles étaient les seules méthodes existantes, qu’elles ne capturent que les alouettes, ni qu’elles ne capturent pas d’autres espèces d’oiseaux sans en tuer au passage…
Le juge des référés du Conseil d’État a considéré qu’un « doute sérieux » existait bien sur la légalité arrêtés 2022 attaqués par One Voice et la LPO, et a ordonné de les suspendre sans attendre, dès le lendemain de l’audience.
« Nous revenons ici chaque année au Conseil d’État, nous aimerions que ce soit la dernière. Et quand je pense à la nature et au patrimoine commun des générations futures j’ai un rêve, qui ne devrait pas en être un, c’est que le ministère de l’Écologie soit le garant de la protection des oiseaux et de la biodiversité. Et que sa première préoccupation ne soit pas de garantir un loisir qui n’est que ça: un loisir récréatif comme nous l’avons entendu pendant l’audience. Les oiseaux sont en train de disparaitre et il y a peut-être des éléments de culture, mais dans ce cas-là, ça devrait être le ministère de la Culture qui devrait être face à nous. Là il s’agit du ministère de l’Écologie. Il devrait être au service de la protection de la biodiversité. »
Muriel Arnal, présidente de One Voice
Quand le ministère de l’écologie va-t-il cesser de livrer aux chasseurs des oiseaux dont l’espace est en train de disparaître par notre faute, tout en osant parler de conservation et en osant se dire préoccupé par la biodiversité? Quand ceux qui nous gouvernent vont-ils respecter les décisions de la plus haute cour de justice administrative de France? Après les annulations des arrêtés de 2018 à 2020 et la suspension de ceux de 2021 et de 2022, nous espérons que cette fois-ci le ministère de l’Écologie s’y pliera.
L’audience concernant l’annulation des arrêtés suspendus en 2021 est prévue ce lundi 24 octobre, nous serons présents pour les oiseaux.