Chasse pendant le confinement : les passe-droits des chasseurs étaient illégaux
One Voice a obtenu l’annulation de deux arrêtés autorisant la chasse pendant le confinement, en Loire-Atlantique et dans le Maine-et-Loire.
Pendant le confinement, le pays a été mis à l’arrêt, mais les passe-droits des chasseurs, eux, n’ont pas cessé. Durant de longs mois, même dans les endroits les plus isolés, impossible de sortir de chez soi sans son attestation. Mais dans plusieurs départements, les préfets ont accordé des dérogations aux chasseurs pour qu’ils puissent s’adonner à leur « loisir » malgré les restrictions sanitaires. Le tribunal administratif de Nantes vient de donner raison à One Voice contre ces autorisations, de fait illégales, dans le Maine-et-Loire et la Loire-Atlantique.
En 2021, pour faire face à l’épidémie de COVID-19, les autorités ont décrété un re-confinement généralisé sur l’ensemble du territoire. Pendant quelques semaines, les habitants des villes ont progressivement redécouvert le chant des oiseaux. Si les restrictions sanitaires ont été un gage de paix pour les animaux des zones urbaines dès le premier confinement, ceux de nos campagnes n’ont, de leur côté, pas connu un instant de répit. Alors même que le décret du 29 octobre 2020 interdisait « les rassemblements, réunions ou activités » de plus de six personnes, les préfets de nombreux départements ont ainsi pris des arrêtés pour autoriser la chasse malgré tout. Et des chasseurs mécontents que nous leur mettions des bâtons dans les roues nous avaient même attaqués en justice!
Le confinement, une aubaine pour autoriser (illégalement) la chasse
En Loire-Atlantique, sept espèces sont classées « susceptibles d’occasionner des dégâts ». Elles peuvent être piégées toute l’année et tuées au fusil en dehors de la saison de chasse, jusqu’au 31 mars voire jusqu’au 10 juin. Dans le Maine-et-Loire, les pigeons ramiers font également partie de cette liste macabre. Pourchassés partout, le plus longtemps possible, tel est le triste lot des animaux décrétés arbitrairement « nuisibles ».
Comme si cela ne suffisait pas, les préfets de ces deux départements ont profité des restrictions sanitaires pour autoriser les chasseurs à mettre à mort ces animaux sans aucune limitation de temps, même au-delà du 10 juin ! Motif invoqué ? Comme toujours, les dégâts. Et, comme toujours, pas l’ombre d’une preuve desdits dégâts.
Ils n’en sont pas restés là. En Loire-Atlantique, le préfet est allé plus loin et a même ordonné que des grands cormorans soient tués. L’espèce est protégée ? Peu importe ! Dans tous les cas, le temps que le tribunal se prononce, les animaux seront morts depuis longtemps. Et de fait, c’est ce qui s’est passé.
Des animaux qui n’auraient jamais dû être abattus
La mise à mort de ces individus était illégale, comme l’indique sans détour le tribunal : « l’administration ne produit aucun élément permettant d’établir que ces espèces seraient susceptibles d’occasionner, à l’automne 2020, […] des dégâts » justifiant leur mise à mort. Une nouvelle preuve, s’il en fallait une, du caractère totalement ubuesque de la désignation d’animaux dits « nuisibles ».
Au sujet des grands cormorans, le tribunal est encore plus sévère : non seulement le préfet ne démontre absolument pas en quoi leur mise à mort serait nécessaire, mais il n’apporte pas le commencement d’une preuve de la réalité de ces dégâts.
Ces annulations ont un goût amer, puisqu’elles interviennent plusieurs années après la mise à mort de ces animaux. Mais c’est aujourd’hui incontestable : les renards, les fouines, les martres, les corbeaux freux, les corneilles noires, les pies bavardes, les étourneaux sansonnets, les pigeons ramiers et les grands cormorans de ces départements n’auraient jamais dû être tués pendant cette période. Nous avons eu raison de nous insurger contre ces autorisations abusives et de nous battre jusqu’au bout pour leur rendre justice.