Chasse à la glu: le rapporteur public du Conseil d'Etat pencherait-il enfin en faveur des oiseaux?
Une première! Le rapporteur public s’apprête à conclure au renvoi de tous les arrêtés ministériels sur la chasse à la glu, que nous avons attaqués au Conseil d'Etat en 2018 et 2019 devant la cour de justice de l’Union Européenne, avec notre argumentaire!
Mercredi 20 novembre 2019 marquera un tournant – espérons-le, décisif – , contre la chasse à la glu, piégeant cruellement les petits oiseaux par cette méthode qui les empêche de se détacher, les fait paniquer, se blesser, voire mourir. Jamais encore cela n’était arrivé : le rapporteur public s’apprête à conclure au renvoi de tous les arrêtés ministériels sur la chasse à la glu, que nous avons attaqués au Conseil d’Etat en 2018, devant la cour de justice de l’Union Européenne, et pour cela, il reprend l’argumentaire que nous avions développé contre les arrêtés de 2019.
Edit au 20 novembre 15h
A l’audience, le rapporteur public a demandé l’annulation de l’arrêté « oies sauvages » 2O19 et le renvoi des arrêtés « chasse à la glu » 2018, que nous avons attaqués au Conseil d’Etat, devant la cour de justice de l’Union Européenne en reprenant notre argumentaire contre les arrêtés 2019. Mis en délibéré, réponse dans trois semaines.
Sans surprise, le rapporteur public confirme dans ses conclusions la suspension de l’arrêté sur l’allongement de la saison de la chasse des oies sauvages de 2019 en demandant son annulation une fois pour toutes. Alors bien évidemment, nous ne préjugeons absolument pas de la décision finale des juges du Conseil d’État, mais la fonction du rapporteur public est de leur indiquer les tenants et les aboutissants des recours, et de leur conseiller une direction.
Coïncidence?
Au moment même où nous déposions les recours sur les arrêtés 2019, le ministère de la Transition écologique et solidaire demandait expressément à tous les préfets concernés de procéder aux contrôles des quotas d’oiseaux chassés. Pourquoi? Car nous avons demandé la preuve que les oiseaux chassés le sont en petite quantité, puisque c’est ce qu’avance le ministère… Combien, où, quand et quels oiseaux sont piégés, quels sont ceux relâchés? Puisque l’on nous affirme que les pièges sont sélectifs, le minimum serait de se baser sur des faits! Et dire que les défenseurs de la planète et des animaux sont souvent considérés au mieux comme de doux rêveurs, au pire comme de ridicules ultra-sensibles… Mais dès que l’on demande des comptes, on s’aperçoit qu’il n’en existe pas! Qui est rationnel dans l’histoire?
L’intérêt des chasseurs n’est pas l’intérêt général
La biodiversité s’appauvrit, les oiseaux disparaissent alors qu’ils font partie du patrimoine commun de l’Humanité. L’intérêt des chasseurs a trop longtemps été confondu avec l’intérêt général, à savoir la conservation de notre patrimoine, et donc des individus qui le composent. Dans la mise en demeure de la France par la commission européenne, la non-sélectivité de la chasse à la glu est confirmée, ainsi que le manque d’encadrement et de contrôle par les autorités, ce qui nous donne bon espoir concernant une fin probable de la chasse à la glu à moyen terme, voire plus (les autres chasses « traditionnelles », l’allongement de la durée de la chasse des oies sauvages, etc)!
Nous attendons avec détermination l’audience du mercredi 20 novembre et la décision qui s’ensuivra pour la chasse à la glu et celle des oies sauvages, ainsi que les répercussions de la mise en demeure de la France par la commission européenne, une procédure en manquement sera-t-elle déclenchée? Pour les autres chasses traditionnelles que sont celle à la matole, aux pantes, lacs et filets, nous continuerons à attaquer systématiquement les arrêtés qui prennent pour cible les petits oiseaux.