Battues affinitaires dans l’Indre : nous saisissons le Conseil d’Etat
Le juge des référés du tribunal administratif de Limoges vient de rejeter notre requête contre l’arrêté autorisant les « battues affinitaires » de sangliers dans le département de l’Indre… sans même s’intéresser à sa légalité ! Il a refusé de se prononcer dans le cadre d’une procédure d’urgence, et il faudra donc attendre de longs mois – et combien de sangliers tués ? – avant d’obtenir un jugement définitif. Face au risque de voir les préfets transférer massivement leurs pouvoirs aux chasseurs, nous attaquons ce jugement devant le Conseil d’État.
Dans l’Indre, le chèque en blanc du préfet aux chasseurs validé par le tribunal
Il y a quelques jours, nous avons saisi le juge des référés en urgence pour faire suspendre cet arrêté autorisant des « battues affinitaires » – une notion inventée de toutes pièces par le préfet pour permettre de tuer un maximum de sangliers. Pourtant, le juge a rejeté notre demande sans même s’intéresser à la légalité de l’arrêté en question. Il s’est contenté de considérer que, au regard des statistiques avancées par la préfecture sur les dégâts, les battues ne pouvaient pas être suspendues en urgence, qu’elles soient légales ou non.
Ce rejet est d’autant plus incompréhensible que les sangliers sont traqués partout et tout le temps dans le département. Pour la plupart des espèces, la chasse est ouverte entre septembre et février. Pour eux, c’est toute l’année ! Et ils peuvent être abattus dans le cadre de leur classement comme espèce susceptible d’occasionner des dégâts (ESOD). Mais tout cela ne leur suffit jamais, et le préfet a tout simplement décidé de transférer son pouvoir aux chasseurs. Les chasseurs doivent se frotter les mains : “Jamais mieux servis que par soi-même”, se disent-ils sans doute… C’est compter sans notre détermination à faire suspendre cette décision inacceptable.
Stop aux dérives ! Nous saisissons le Conseil d’État
Convaincus que l’arrêté préfectoral sera déclaré illégal à l’issue de la procédure au fond, qui devrait aboutir dans plusieurs mois, nous avons décidé de porter cette affaire devant le Conseil d’État. Il est inacceptable que l’organisation de battues, déjà si souvent illégales, soit déléguée aux lieutenants de louveterie sans contrôle ni garantie.
Nous attendons donc du Conseil d’État qu’il réaffirme le primat de la loi et qu’il envoie un message clair aux préfets : » Vous êtes chargés de l’intérêt général, et non de l’intérêt des chasseurs !”. Pour nous aider à faire passer ce message, signez pour une réforme radicale de la chasse !