Battues administratives: One Voice attaque des arrêtés des préfets de la Moselle et des Bouches-du-Rhône
Les battues administratives autorisées en Moselle et dans les Bouches-du-Rhône ne sont pas justifiées au regard de la loi, et poursuivent avant tout l’objectif de satisfaire les demandes des chasseurs. One Voice attaque les deux arrêtés, pour rappeler aux préfets que les battues administratives, distinctes du régime de la chasse, doivent rester exceptionnelles et répondre à des circonstances précises. L’audience contre l’arrêté du préfet de la Moselle est prévue le 14 décembre 2022 à Strasbourg, et le juge des référés du tribunal administratif de Marseille fixera ultérieurement la date d’audience contre l’arrêté des Bouches-du-Rhône.
Les battues administratives permettent au préfet d’ordonner, en tout temps, y compris de nuit et en dehors de la saison de chasse, la mise à mort de certains animaux. Cette possibilité est cependant encadrée par la loi et doit respecter les conditions fixées par le Code de l’environnement. La battue doit notamment être justifiée légalement par la preuve de « dégâts importants » causés par les animaux aux cultures, ou encore en raison de risques sanitaires.
Aujourd’hui, les battues administratives sont détournées de leur objectif initial aux seules fins de répondre aux demandes des chasseurs.
L’arrêté du préfet de la Moselle du 9 novembre que nous attaquons autorise une battue administrative de plus de sept mois (jusqu’au 30 juin 2023) visant les sangliers, les pigeons ramiers, les pigeons colombins, les pigeons bisets, les corbeaux freux et les corneilles noires. L’arrêté est explicite: il a pour objectif « la destruction de tous » les animaux des six espèces concernées. Un massacre annoncé.
Dans les Bouches-du-Rhône, le préfet a autorisé une battue administrative aux chevreuils. Le chasseur qui l’exécutera pourra mettre à mort tous ceux qu’il croisera sur un terrain de plusieurs hectares, et pourra les poursuivre « sur tous les secteurs d’où ils proviennent » et « sur tous les secteurs sur lesquels ils se réfugient ». Tous, et partout, en somme…
Les préfectures auraient pu faire un effort d’argumentation pour montrer qu’elles n’obéissent pas aveuglément au lobby des chasseurs… Mais dans les deux cas, aucun chiffre précis n’est apporté pour étayer les « dégâts importants » causés par les animaux visés. Les préfets se contentent de formulations générales et font état de dégâts dont ils ne rapportent aucune preuve. Ils n’encadrent par ailleurs pas suffisamment les battues, ni géographiquement, ni dans le temps. Et évidemment, ces deux arrêtés n’ont pas été soumis à la consultation du public…
Les battues administratives doivent rester exceptionnelles, et ne sauraient constituer des dérogations accordées aux chasseurs pour se soustraire à la réglementation de la chasse.
Alors que les battues ont déjà commencé dans ces deux départements, One Voice sera présente aux tribunaux administratifs de Strasbourg et de Marseille pour faire entendre la voix des animaux et rappeler aux préfets qu’ils ne sauraient se soustraire à la loi pour satisfaire les chasseurs.
One Voice réitère son appel pour une réforme radicale de la chasse : pour soutenir cet appel, signez notre pétition!
À peine avions-nous déposé nos référé suspension et recours en annulation que la préfecture de Moselle a abrogé son arrêté. Une victoire par forfait qui nous réjouit car le massacre annoncé n’aura donc pas lieu! L’audience du 14 décembre à Strasbourg est annulée.