Audience au Conseil d’État le 28 mai 2021 : les derniers instants de la chasse à la glu en France?
Lors de l’audience pour le recours au fond sur la chasse à la glu au Conseil d’État le 28 mai 2021, le rapporteur nous a donné raison. Nous attendons la décision avec impatience.
À l’issue de l’audience de ce vendredi 28 mai 2021 au Conseil d’État sur la pratique de la chasse à la glu, jugée sur le fond après les requêtes déposées notamment par One Voice sur les arrêtés de 2018 et 2019, et à la suite de la décision positive rendue par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), il était permis d’être optimiste sur l’issue à venir. La décision de la plus haute juridiction publique française a été mise en délibéré.
Photo : Bernard Ruelle – CC BY-NC-ND 2.0
⚖ Autorisation de la chasse à la glu : la Cour de justice de l’Union européenne a répondu aux questions posées par le Conseil d’État ➡ https://t.co/af9cSEdn50
Sur la base de cette réponse, le Conseil d’État rendra sa décision sur la chasse à la glu en France avant l’été https://t.co/af6yBr3IzX
— Conseil d’État (@Conseil_Etat) March 18, 2021
Dans ses conclusions, le rapporteur public a annoncé qu’il préconisait l’annulation des arrêtés de 2018 et de 2019. En effet, pour lui qui analyse le dossier et guide le Conseil d’État afin qu’il prenne une décision « éclairée », il existe plusieurs raisons à cela :
À ses yeux, le ministère n’a pas argumenté de manière suffisante l’absence d’autre solution que la chasse à la glu pour piéger les petits oiseaux visés par les 6000 chasseurs que cela concerne, sachant que ce type de chasse est éteinte partout ailleurs en Europe. Il n’a pas non plus suffisamment justifié que ce piège était non sélectif. Autrement dit, nous disions que cette pratique colle tous les oiseaux indifféremment, sans sélectivité du piège, et le rapporteur public va dans notre sens (ainsi que dans celui de la décision de la CJUE).
Il a également conseillé que les interventions de la Fédération nationale des chasseurs ne soient pas admises et que l’État verse à One Voice ainsi qu’à la LPO la somme de 3000 euros de dommages chacun pour 2018 et 3000 euros pour 2019.
Pour Muriel Arnal, présidente fondatrice de One Voice:
«Pour les petits oiseaux, aujourd’hui enfin, l’espoir est là que le Conseil d’état suive le rapporteur public et annonce la fin de la chasse à la glu. Nous le souhaitons tellement ! Nous continuons le combat contre toutes les autres chasses traditionnelles, ces pratiques dégradantes doivent toutes être abolies.»
Bien évidemment, au Conseil d’État, le rapporteur public n’est pas celui qui rend la décision, mais son avis compte. C’est pourquoi nous sommes optimistes au sortir de l’audience. D’autant plus, rappelons-le, qu’Emmanuel Macron, après nos nombreux référés et une forte mobilisation citoyenne, avait fait fixer à zéro le quota de l’année 2020-2021 pour la chasse aux gluaux par le ministère de la Transition écologique. Enfin, la décision de la Cour de justice de l’Union européenne, interpellée par le Conseil d’État sur cette même question à la suite de nos précédentes requêtes, a pris elle aussi le parti des oiseaux il y a quelques mois. La décision a été mise en délibéré.