Ce que vous pouvez faire
Un cirque avec animaux est annoncé en ville :
les bons réflexes du parfait défenseur
des animaux
Vous trouverez ici le lien vers la réglementation qui concerne les animaux détenus dans les cirques. Il s'agit d'un arrêté pris par plusieurs ministres :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023816607
Se renseigner auprès de sa commune
Tout cirque, dès lors qu'il reçoit du public et s'installe sur le domaine public communal, doit déposer à la commune et obtenir une autorisation du maire.
À cette occasion, il doit mentionner s'il détient des animaux domestiques ou sauvages et fournir les documents attestant qu'il a l'autorisation de détenir ces animaux ainsi que les compétences requises pour s'en occuper.
Que faire à votre niveau
- Démarches auprès du Maire :
Vous pouvez demander par écrit à votre maire une copie de l'arrêté qu'il a pris pour autoriser cette représentation.
Vérifiez si cet arrêté autorise le cirque à faire des parades dans la ville, mais attention : même si le maire les a autorisées, elles ne doivent pas être sonorisées.
- Démarches auprès de l'association One Voice et de la Direction départementale de la protection des populations de votre préfecture :
Vous pouvez visiter la ménagerie et assister à une représentation pour vérifier que le cirque se conforme à la réglementation.
Veillez à toujours respecter le règlement intérieur et restez à distance des animaux.
Vous trouverez la liste des animaux domestiques en suivant ce lien :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000789087
Obligations concernant les animaux issus de la faune sauvage énumérées dans l'arrêté de 2011
Le matériel et le personnel :
Le cirque doit être équipé d'une enceinte extérieure (barrières mobiles, etc.) pour éviter que des gens ou des animaux puissent entrer.
Lors des spectacles, les places réservées au public doivent aussi être matériellement délimitées.
Il faut du personnel en nombre suffisant pour s'occuper des animaux.
Le règlement intérieur et les consignes de sécurité doivent être affichés :
Vérifiez si un règlement intérieur est affiché, si ce règlement attire l'attention du public sur le respect des animaux et sur les dangers qu'ils présentent, ainsi que sur la nécessité de surveiller étroitement le comportement des enfants.
Pour la visite de la ménagerie, les consignes de sécurité doivent être affichées et rappelées aux spectateurs, de vive voix, avant le début du spectacle.
La visite de la ménagerie :
Si la visite de la ménagerie de l'établissement est autorisée, le cirque doit s'assurer que le bien-être des animaux ne soit pas perturbé par le public.
La distribution de nourriture par les visiteurs est interdite.
Les animaux autorisés :
Les animaux appartenant aux espèces listées dans l'arrêté, avec des possibilités de dérogation pour d'autres espèces.
Seuls les animaux participant aux spectacles peuvent être détenus dans les cirques.
Les cirques itinérants n'ont pas le droit de détenir des animaux âgés qui ne participeraient plus aux spectacles. Il en va de même des animaux ayant un comportement agressif.
Il leur est interdit également de présenter au public les animaux blessés et malades et de faire réaliser des exercices pouvant nuire à la santé des animaux ou ne permettant pas de garantir la sécurité du public.
Les installations des animaux :
Les animaux doivent avoir la possibilité de se déplacer chaque jour librement dans les installations extérieures, sauf si les conditions météorologiques ou leur état de santé ne le permettent pas. Ils ne peuvent pas être privés de ces espaces extérieurs plus de 7 jours d'affilée et pendant ce temps, les installations intérieures utilisées au cours du spectacle doivent être utilisées pour la détente des animaux.
Les installations extérieures doivent être d'une taille suffisante et équipées de manière à permettre à tous les animaux d'évoluer conformément à leurs besoins. La nature du sol des installations extérieures doit être adaptée aux exigences de l'espèce, le cas échéant en fournissant des matériaux supplémentaires, tel du sable, de la sciure de bois ou de la paille.
Suggestion : notez toutes les espèces d'animaux sauvages présentes dans le cirque et faites des recherches sur leurs besoins en matière d'espace et de matériaux pour le sol. Évaluez ainsi si le cirque leur offre des conditions de détention conformes à leurs besoins.
Les installations extérieures doivent protéger les animaux des intempéries et d'un excès de rayonnement solaire dans la mesure où ceci est nécessaire à leur bien-être et qu'ils n'ont pas la possibilité de s'en protéger dans leurs installations intérieures.
La température, l'hygrométrie, la qualité et la quantité de l'éclairage ainsi que les autres paramètres physico-chimiques des installations où sont hébergés les animaux doivent être compris en permanence dans des limites adaptées aux exigences de l'espèce.
À vous de trouver quelles sont les exigences de chaque espèce en matière de température, d'éclairage et d'hygrométrie !!!
Selon les espèces, les installations intérieures sont pourvues de dispositifs de chauffage et d'une isolation thermique.
Les installations intérieures doivent être correctement ventilées sans toutefois provoquer de courants d'air susceptibles de nuire aux animaux.
Les installations intérieures doivent permettre de séparer les animaux en cas de besoin.
Les installations intérieures mises en place à l'arrêt doivent être construites et équipées de manière à permettre à tous les animaux d'évoluer conformément à leurs besoins.
Des installations propres et sécurisées :
Les sols et parois intérieurs doivent être propres avec des urines drainées et des excréments évacués régulièrement.
Les portes des enclos et des cages et leur utilisation doivent s'opposer de manière permanente à la fuite des animaux.
Le trajet des animaux de leur enclos à la piste :
La conduite des animaux de leur enclos au lieu du spectacle ne doit pas mettre le personnel en danger. Sur ce trajet, toutes les précautions doivent être prises afin que les animaux ne s'évadent pas.
La nourriture et l'abreuvement :
Une nourriture adaptée et en quantité suffisante est exigée.
L'abreuvement doit être assuré avec une eau saine, renouvelée fréquemment, protégée du gel et constamment tenue à disposition des animaux lors des périodes de stationnement, à l'exception toutefois du cas particulier des éléphants pour lesquels pourra être mise en œuvre une distribution régulière d'eau plusieurs fois par jour.
La protection des animaux :
La détention des animaux en groupe ne doit pas permettre la domination excessive de la part de l'un d'entre eux, les conflits constants parmi les membres du groupe ni le fait d'être à l'origine de situations dangereuses pour la sécurité des personnes.
Au cours du dressage, ne doivent être exigés des animaux que les actions, les performances et les mouvements que leur anatomie et leurs aptitudes naturelles leur permettent de réaliser et entrant dans le cadre des possibilités propres à leur espèce. À cet égard, il doit être tenu compte de l'âge, de l'état général, du sexe, de la volonté d'agir et du niveau de connaissance de chacun des animaux. Il doit être tenu compte du rang social de chaque individu dans le cas d'espèces vivant en groupes sociaux.
Nouvel exercice !!! Trouver les performances accomplies naturellement par chaque espèce d'animaux.
Les girafes et les hippopotames jouissent de règles spécifiques sur la dimension et les caractéristiques de leur enclos.
Les animaux, qu'ils soient sauvages ou domestiques, doivent être détenus dans des conditions compatibles avec leurs besoins biologiques et comportementaux, et qui leur assurent la sécurité, le bien-être et la santé.
Ils doivent notamment disposer d'un abreuvement permanent et de suffisamment d'espace pour se déplacer librement et exprimer leur comportement. Des aménagements doivent leur permettre de préserver leur intimité et de se dissimuler aux yeux du public.
Si vous remarquez des anomalies, n'hésitez pas à nous écrire et à nous envoyer des photographies des animaux concernés en y joignant une attestation de témoignage dont vous trouverez un modèle sur le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11307
N'oubliez pas de joindre une copie de votre pièce d'identité.
Vous pouvez également effectuer vos signalements auprès de la Direction départementale de la protection des populations de votre préfecture avec copie à votre mairie.
Modèle de lettre :
Monsieur le Préfet,
Le cirque x se produit dans la ville de x du x au x. Cet établissement détient des animaux domestiques et/ou des animaux appartenant à la faune sauvage et notamment les espèces suivantes : xxxx.
J'ai eu l'occasion d'assister à une parade en ville le xxx. (ou) J'ai eu l'occasion de visiter la ménagerie et d'assister à une représentation. Lors de cette visite et de ce spectacle, j'ai pu personnellement constater les faits suivants : (vous indiquez ici les faits constatés).
Ces faits sont manifestement contraires à l'arrêté du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d'utilisation des animaux vivants d'espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants et portent atteinte au bien-être des animaux et/ou à la sécurité des animaux et/ou des personnes.
C'est la raison pour laquelle je me permets de vous dénoncer ces agissements et vous remercie de bien vouloir intervenir dans les plus brefs délais pour secourir ces animaux en souffrance.
J'éduque mon maire, mon entourage et mon école :
Vous pouvez prendre rendez-vous avec votre maire ou un élu du conseil municipal et lui remettre de la documentation sur la sentience des animaux (terme anglo-saxon qui désigne la capacité de ressentir et de souffrir) pour démontrer que leur place n'est pas dans un cirque. One Voice peut bien entendu vous adresser de la documentation sur ce sujet.
Pour aller plus loin, vous pouvez consulter nos rapports :
Ce document a été imprimé sur le site de One Voice, http://one-voice.fr
