Une lumineuse première victoire de One Voice pour les ours bruns des Pyrénées !
One Voice a obtenu la suspension en urgence de l’arrêté de la préfète de l’Ariège autorisant l’effarouchement des ours bruns sur l’estive d’Ustou Col d’Escots. L’audience pour les six autres aura lieu au tribunal administratif de Toulouse le 8 août.
Victoire pour les ours bruns ! L’arrêté du 22 juin 2022 de la préfète de l’Ariège autorisant l’effarouchement simple et par tirs non létaux durant la saison 2022 sur l’estive du groupement pastoral d’Ustou Col d’Escots est suspendu. L’audience pour les six autres estives concernées aura lieu également au tribunal administratif de Toulouse le 8 août.
Oui, elle est lumineuse cette victoire !
Car nous avons choisi l’audace, celle d’attaquer l’arrêté préfectoral en référé, et tenter ainsi de faire suspendre en urgence ce qui par le passé était attaqué uniquement sur le fond. C’est une première. Et s’est avéré payant pour les ours !
Car quand on attaque un arrêté en annulation (sur le fond), il peut être annulé ou non, mais la décision intervient toujours après coup, après exécution de l’arrêté concerné. Un référé suspension permet, au contraire, d’interrompre en urgence le cours de l’arrêté, si le juge estime qu’il y a une bonne raison de l’empêcher.
Notre stratégie était de permettre aux ours d’avoir la paix…
… de ne pas souffrir des effarouchements par le biais notamment, des grenades sonores et des balles en caoutchouc (autrement dit, des méthodes non létales mais quand même bien agressives). Ces animaux sont pourtant protégés par le droit français et le droit européen.
Par définition, il y a peu d’ours dans les Pyrénées. Et sans soutenir le processus de « réintroduction » (capture d’ours libres de Slovénie, déracinement, transport et relâcher dans un cadre inconnu), nous nous inscrivons en faux contre ces effarouchements, qui les effrayent, peuvent les blesser, et ne permettent pas aux femelles gestantes de mener à bien leurs grossesses.
Ce ne sont pas des méthodes adaptées pour protéger comme il se doit le peu d’individus ursins qui peuplent nos montagnes pyrénéennes. Ils sont bien moins de cent, leur population est très en dessous du seuil de viabilité de l’espèce. Leur prédation (faible, les ours bruns, rappelons-le, se nourrissant essentiellement de végétaux) est loin d’être au niveau des mesures mises en place contre eux ! Il vaudrait bien mieux sanctuariser des espaces naturels.
Une estive de couverte, reste six à défendre. Ce sera le 8 août
Nous avons également attaqué en référé tous les autres arrêtés publiés par la préfecture de l’Ariège sur ce sujet, qui ne diffèrent du premier que par l’aire géographique qu’ils concernent.
Cette première victoire nous permet d’espérer pour ce qui est de l’audience prévue le 8 août prochain, une fois encore au tribunal administratif de Toulouse, qui concernera les six estives visées par la préfecture : celles des du groupements pastoraux du Taus-Espugues, d’Arreau, de Coumebière, de Sentenac d’Oust, de l’Izard et enfin d’Ourdouas.
Le Conseil d’État a déjà annulé les arrêtés ministériels de 2019 et 2020, permettant aux préfets de mettre en place des arrêtés comme celui dont nous venons d’obtenir la suspension immédiate. Nous avons lancé une procédure en parallèle pour faire annuler celui du 20 juin 2022 et sommes dans l’attente d’une date dans les mois à venir.