Mais qui sont-ils pour se permettre une telle violation de la réglementation ? Non seulement l’Agence européenne des produits chimiques oblige Symrise à réaliser des tests sur les animaux vertébrés pour des produits cosmétiques, mais elle refuse également de considérer un principe essentiel : l’interdiction des expérimentations animales, sauf s’il n’y a pas d’autre solution. Or, dans l’affaire Symrise, l’alternative existe. Mais l’ECHA la rejette. Fort de ces deux arguments législatifs, nous avons donc déposé un double recours contre l’Agence européenne des produits chimiques.
Une souffrance indicible
Notre crainte est immense de voir revenir la barbarie. Car cette décision arbitraire remet gravement en cause l’interdiction des expérimentations animales pour les produits cosmétiques. Des expérimentations qui, souvenons-nous, s’apparentaient à de véritables scènes de torture. Il y a peu, pour mesurer le potentiel d’irritation cutanée d’une substance, les testeurs n’hésitaient pas à l’appliquer sur la peau rasée des lapins ou à les verser directement dans leurs yeux. Des souris et des cobayes étaient également utilisés pour déterminer des pathologies possibles lors de séances de gavage forcé, d’exposition cutanée ou d’inhalation de produits chimiques. Ces pratiques d’un autre âge nous semblaient révolues. Elles ne le sont visiblement pas.
Ce que dit la loi
Acronyme de « Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals », soit « enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des produits chimiques», REACH est entré en vigueur le 1er juin 2007. Cette directive de l’Union européenne impose aux industriels de tester la toxicité des produits chimiques commercialisés afin de maintenir un haut niveau de protection de la santé humaine et de l’environnement. Mais elle promeut également des méthodes alternatives pour l’évaluation des dangers des substances. L’objectif de REACH est bien de réduire le nombre d’essais sur les animaux. Ce règlement a été renforcé récemment par une décision de la Cour de justice de l’Union européenne.
Parallèlement, le règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques interdit au sein de l’Union européenne la réalisation de tests sur les animaux portant sur des cosmétiques et la commercialisation de cosmétiques testés sur les animaux ainsi que de cosmétiques contenant des ingrédients testés sur les animaux. Pour autant, l’articulation entre ces deux règlements est complexe en ce qui concerne l’expérimentation animale.
Un rejet incompréhensible
Symrise a respecté le règlement REACH et a réalisé des études alternatives pour prouver l’innocuité des substances utilisées dans la fabrication de ses crèmes solaires. L’ECHA les a refusées et exige des tests sur les animaux.
Notre question est donc la suivante : la Commission européenne fera-t-elle respecter l’interdiction de mettre sur le marché européen des cosmétiques qui contiennent des ingrédients ayant fait l’objet d’expérimentations animales, comme le prévoit le règlement nº 1223/2009 du 30 novembre 2009 ?
Extrait des recours déposés par One Voice contre l’Agence européenne des produits chimiques :
À l’appui du recours, la requérante invoque deux moyens.
- Premier moyen, tiré de l’erreur
d’appréciation de l’articulation entre le règlement sur les cosmétiques et le
règlement REACH. Selon la requérante, la chambre de recours a commis une erreur
d’appréciation de l’article 18 du règlement sur les cosmétiques dans le
cadre de l’application du règlement REACH et a violé l’objectif poursuivi par
le règlement sur les cosmétiques en matière d’expérimentation animale. Enfin,
la requérante estime que l’ECHA n’est pas compétente pour donner une
interprétation contraignante de l’articulation entre le règlement sur les
cosmétiques et le règlement REACH.
- Deuxième moyen, tiré de la violation des dispositions du règlement REACH. La requérante fait notamment valoir à cet égard que le règlement REACH pose le principe de l’interdiction des expérimentations animales, sauf s’il n’existe aucune autre solution. Or, la chambre de recours n’aurait pas caractérisé une telle exception dans la décision attaquée.
