Pour sauver les loups de Lozère et de Haute-Loire, One Voice au tribunal administratif de Nîmes le 15 novembre 2022

Pour mémoire, les loups sont une espèce protégée par la Convention de Berne ainsi que par la directive de 1992 dite « Habitats ». Cette dernière a imposé la mise en place d’une protection stricte des loups au sein des États membres. La France a donc pris des dispositions en ce sens, qui figurent dans le Code de l’environnement. Comme toujours, des dérogations à cette protection peuvent toutefois être adoptées légalement si des conditions sont réunies...

Encore faut-il qu’elles le soient ! C’est ce que nous remettons en cause dans notre requête visant l’arrêté du 26 octobre. Pour nous, ces vices de forme peuvent faire que le tribunal reconnaisse qu’un doute existe sur la légalité de l’arrêté.

Par exemple, le préfet se contente de dire sans plus de précisions que les éleveurs concernés ont mis en place des mesures de protection des troupeaux sans justifier qu’elles soient effectives, alors que c’est pourtant une condition sine qua non pour que l’autorisation des tirs soit octroyée. Les dommages attribués aux loups sont a minima discutables. Autre condition indispensable pour autoriser une dérogation: la gradation des tirs (d'effarouchement, puis de défense simple, puis renforcés, et enfin de « prélèvement »), celle-ci n’ayant même pas été mise en place au préalable.

En parallèle, il y a une réelle urgence à suspendre l’arrêté, car il est adopté depuis une quinzaine de jours et la mort des loups est par définition irréversible. Leur espèce est protégée et l’activité pastorale n'est pas en danger. De plus, d’après les scientifiques, l’efficacité des tirs pour réduire les dommages n’est pas démontrée.

Enfin, quand dommages il y a, ils sont indemnisés par l’État. De plus, on n’oublie pas que les troupeaux sont destinés par les éleveurs à l’abattoir, et que le pastoralisme n’est plus ce qu’il était au temps jadis. La pratique est différente, le nombre et le type d’animaux ont également évolué… pas pour le mieux, ni pour la nature, ni pour les animaux.

Le 7 novembre 2022 dernier, One Voice a donc déposé un référé-suspension qui porte sur les effets immédiats de l’arrêté, et un recours en annulation qui porte sur la légalité de l’arrêté. L’audience en référé aura lieu le 15 novembre prochain au tribunal administratif de Nîmes.

Encore une fois, on se retrouve dans une situation où les préfets préfèrent une forme de paix sociale, ménageant les susceptibilités des éleveurs pouvant se révéler violents quand ils n’ont pas gain de cause (on l’a vu encore récemment) plutôt que de respecter les principes de la protection d’une espèce en danger. L’arrêté inter-préfectoral que nous attaquons est une dérogation à la loi existante - qui ne nous semble déjà pas suffisamment protectrice - permettant de tuer encore et toujours plus de loups, alors que les conditions nécessaires à leur autorisation ne sont même pas réunies.