Pour les oiseaux, nous assignons le ministère de l'Écologie devant le Conseil d’État

Six arrêtés ont été adoptés le 27 juillet dernier par le ministère de l’Écologie mais n’ont été publiés qu’hier, mercredi 2 septembre. Nous avons aussitôt assigné le ministère devant le Conseil d’État en référé. Ces arrêtés intolérables, parfaitement contraires à la directive « oiseaux » de la Commission européenne, autorisent des méthodes de chasse avec des filets et visent directement les alouettes des champs, les vanneaux, les pluviers dorés, les grives et les merles noirs. Les oiseaux de nos campagnes représentent pourtant une véritable richesse pour la biodiversité ! Hélas, leur survie bat sérieusement de l’aile.

Chassés à tir par les chasseurs, ces oiseaux sont aussi menacés de disparition par la disparition de leur habitat naturel et par les épandages de pesticides – qui les empoisonnent et les affament en tuant les insectes dont ils se nourrissent.

Le supplice des filets pour les oiseaux de nos campagnes

Doivent-ils également subir le supplice des filets ? Incapables de distinguer les mailles du piège, ils s’y débattent, s’y brisent les membres et parfois en meurent. Les traditions de chasse barbares sont tenaces mais nous le sommes aussi ! À la suite de nos actions, la chasse à la glu a enfin été suspendue cette année, de même que la chasse des tourterelles des bois. Mais le combat continue.

La France devant la Cour de justice de l’Union européenne ?

En juillet dernier, la Commission européenne a adressé un avis à la France pour que notre pays se mette en conformité avec la directive « oiseaux » – directive qui stipule clairement que les filets et les pièges pour les alouettes sont interdits. Si la France ne prend pas très rapidement les mesures nécessaires pour mettre ces pratiques de chasse et de capture en conformité avec le droit de l'Union, la Commission pourrait décider de saisir la Cour de justice de l'Union européenne. Nous posons la question : faut-il vraiment en arriver là ? 

Voici les six arrêtés pour lesquels nous demandons une suspension en référé :

1. L’arrêté du 27 juillet 2020 relatif à la capture de l'alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes dans le département de la Gironde pour la campagne 2020-2021.
2. L’arrêté du 27 juillet 2020 relatif à la capture de l'alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes et de matoles dans le département du Lot-et-Garonne pour la campagne 2020-2021.
3. L’arrêté du 27 juillet 2020 relatif à la capture des vanneaux et des pluviers dorés dans le département des Ardennes pour la campagne 2020-2021.
4. L’arrêté du 27 juillet 2020 relatif à la tenderie aux grives ou aux merles noirs dans le département des Ardennes pour la campagne 2020-2021.
5. L’arrêté du 27 juillet 2020 relatif à la capture de l'alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes et de matoles dans le département des Landes pour la campagne 2020-2021
6. L’arrêté du 27 juillet 2020 relatif à la capture de l'alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes dans le département des Pyrénées-Atlantiques pour la campagne 2020-2021.

L'audience aura lieu mercredi 16 septembre 2020 à 10 heures.