le vendredi 17 décembre 2021 | 10

Non, nos associations ne verseront pas un centime aux chasseurs de Loire-Atlantique !


Mis à jour le 17 décembre 2021

Un jugement avait ordonné que nous, ASPAS, LPO et One Voice, devions verser un millier d’euros à la Fédération départementale des chasseurs de Loire-Atlantique. Le Conseil d’État l’a annulé.

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À l’automne 2020, nos associations avaient saisi en référé divers tribunaux pour faire suspendre en urgence les arrêtés préfectoraux que l’on avait vu fleurir sur le territoire national. Ces textes autorisaient alors les chasseurs à se soustraire au confinement en vigueur pour aller traquer des animaux.

Le jugement initial au tribunal administratif de Nantes en faveur des chasseurs.

En Loire-Atlantique, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes avait rejeté notre demande concernant l’arrêté du 6 novembre 2020, portant sur les dérogations accordées aux chasseurs pendant que la France entière était confinée. Sous l’influence de la fédération locale des chasseurs, il n’en était pas resté là ! Il avait décidé que nous, ASPAS-LPO-One Voice, devions verser solidairement mille euros (et non deux mille comme les chasseurs l’ont écrit) au bénéfice de la Fédération départementale des chasseurs de Loire-Atlantique.

La presse s’était fait l’écho de cette condamnation. Quant aux chasseurs, ils jubilaient tant sur Facebook que sur un site spécialisé.

Notre demande en annulation validée !

Nous avions demandé l’annulation de cette décision surréaliste dans laquelle les chasseurs clamaient avoir été lésés dans cette affaire.

Au Conseil d’État, Madame la rapporteuse publique avait plaidé l’annulation dans ses conclusions en commençant ainsi : « Nous pensons que le juge des référés a commis une erreur de droit, assez flagrante pour être sanctionnée aujourd’hui. » Dont acte : nous avons obtenu l’annulation de l’ordre de versement de cet argent par la plus haute juridiction administrative française !

Les animaux, eux, perdants dans tous les cas...

Alors cette fois, les animaux n’ont pas obtenu gain de cause. Mais ce jugement permet de remettre les choses en ordre. Non, leurs défenseurs ne verseront aucun centime aux chasseurs pour avoir attaqué un énième passe-droit inacceptable, celui de les massacrer, eux qui profitaient enfin de la nature sans humains.

Julia Mothé
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Commentaires 10

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Ouistiti | mercredi 22 décembre 2021

Il serait grand temps que l'animal soit le plus fort. L'HOMME EST UN MONSTRE.

Florence | dimanche 19 décembre 2021

Et puis quoi encore !🤬

Dominique | samedi 18 décembre 2021

Stop maltraitance animale

Kiki | samedi 18 décembre 2021

STOP ❗️A LA CHASSE ❗️❗️❗️