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Loi contre la maltraitance animale : entre espoir et inquiétudes


Mis à jour le 25 janvier 2021

À partir du 26 janvier prochain, une proposition de loi contre la maltraitance animale sera présentée à l’Assemblée nationale. Un grand pas dans la bonne direction. Malheureusement, le texte ne va pas assez loin sur certains points. S’il est appliqué en l’état, il ne résoudra pas le drame des animaux exploités par les cirques.

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Vers la sédentarisation des cirques…

Dans son chapitre 3 consacré à la « Fin de la maltraitance d’espèces sauvages utilisées à des fins commerciales », le projet de loi n’évoque que les établissements « mobiles ». Bien sûr, il faut mettre fin à l’itinérance dramatique des animaux brinqueballés en permanence dans les remorques des circassiens. Mais cela ne suffit pas ! Il faut aussi et surtout placer d’urgence tous ces êtres captifs à l’abri de leurs dresseurs. Or, si l’article 12 entend interdire la détention et l’acquisition d’animaux sauvages dans des établissements « mobiles », il ne prévoit pas de prohiber leur reproduction ni leur présentation au public dans des structures fixes. Ainsi ne verra-t-on peut-être plus d’éléphants, de lions ni d’hippopotames sur les routes ; mais on va laisser se multiplier une nouvelle catégorie de cirques sédentarisés, à l’image du « Jungle Park » où Mina et Kamala sont toujours exploitées. Et des espèces extrêmement fragiles et menacées vont continuer à être séquestrées dans des conditions terribles ! En outre, c’est aussi une occasion manquée d’en finir avec les trafics d’animaux protégés : les circassiens sont passés maîtres dans les programmes de reproduction illicites et pourront poursuivre, sous le manteau, leur commerce juteux.

Deux listes qui complexifient une situation déjà critique

Autre point problématique, la proposition de loi établit une distinction entre l’interdiction de « détenir » et celle d’« acquérir » des animaux sauvages à des fins de divertissement dans les cirques itinérants. Ces deux listes ajoutent de la complexité alors que l’arrêté faune sauvage captive existant était déjà si difficile à faire appliquer. À l’heure actuelle, la majorité des cirques a beau se trouver en infraction, aucun n’a encore été sanctionné ! Pourquoi ? Parce que les autorités sont dans une logique de régularisation plutôt que de répression. Ainsi, par exemple, Gilbert Bauer qui détient l’éléphante Baby et que nous avons poursuivi pour exploitation irrégulière d’animal non domestique s’est vu délivrer tous les papiers et le certificat de capacité qui lui manquaient au lieu d’être condamné. L’accepterions-nous pour des conducteurs sans permis ? Pourtant, dans le milieu du cirque, tout semble toléré… En pratique, les contrevenants sont juste sommés de se mettre en conformité. Ensuite, ils laissent traîner les choses et continuent de maltraiter les animaux en toute illégalité, sachant qu’ils n’ont rien à craindre. Ainsi avons-nous retrouvé, le 1er janvier dernier, l’éléphante Dumba cachée par un cirque dans une décharge sauvage du Gard ! Mais au premier abord, selon le procureur d’Alès, l’état de l’animal ne « suscite pas d’inquiétude ». Comme d’habitude, tout va très bien, donc, passez votre chemin...

Renforcer les moyens, le personnel qualifié et les sanctions

Les contrôles en France pâtissent de nombreux dysfonctionnements : déficit de personnel et de vétérinaires qualifiés, méconnaissance des besoins spécifiques de chaque espèce et des souffrances des individus prisonniers (ennui, manque d’espace, défaut de soins, violence du dressage), outre les problèmes de sécurité et d’atteinte à l’environnement réguliers. C’est d’ailleurs pourquoi tous les dresseurs poursuivis à l’étranger se retrouvent dans notre pays : on les y laisse si tranquilles ! Une réforme des services décentralisés de l’État en charge des contrôles et de l’application de la loi est nécessaire. Et, sans attendre de texte, il faut donner d’urgence les moyens de travailler correctement aux Directions départementales de protection des populations (DDSCPP), plus de personnel et la formation de vétérinaires spécialisés. Ce n’est qu’ainsi qu’un cadre digne de ce nom pourra être posé et que l’on arrêtera de tergiverser : les régularisations à tout prix doivent enfin laisser place à de vraies sanctions ! Nous avons fait des retours aux députés en ce sens. Cette proposition de loi représente un véritable espoir, une chance à saisir pour améliorer la condition animale. Il serait regrettable qu’elle n’aboutisse qu’à un statu quo. Nous remercions Laëtitia Romeiro Dias, Loïc Dombreval, Dimitri Houbron, Vincent Ledoux, Anne-Laurence Petel et Cédric Villani d’avoir accueilli nos observations.

Pour mettre un terme au drame de l’errance féline

Nous approuvons l’article 4 de la proposition de loi qui rappelle les maires à leur obligation d’identifier et de stériliser les chats errants sur leur commune. Mais cette mesure doit être plus encadrée, sous peine d’assister à des captures massives de chats qui finiront – comme c’est déjà le cas - euthanasiés au lieu d’être relâchés. Le problème de l’errance féline est complexe et les chats en sont les premières victimes. Pour le solutionner, il faut s’intéresser à ses causes, pas seulement à ses conséquences. Tout comme, en cas de dégât des eaux, se contenter d’écoper ne sert à rien tant que l’on n’a pas trouvé l’origine de la fuite, la stérilisation des chats sans domicile ne suffira pas à endiguer leur surpopulation. Il faut donc agir en amont, en luttant contre les abandons et la divagation des animaux des particuliers s’ils ne sont pas stérilisés. Concrètement, cela implique que les futures familles d’accueil s’engagent à respecter des règles. Tarir la source suppose d’interdire les cessions de chats en dehors des refuges et des élevages agréés, ainsi que la systématisation des stérilisations.

Marie-Sophie Bazin
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Commentaires 5

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Soph 85 | lundi 25 janvier 2021

Il faut qu'une loi écrite soit votée pour interdire la détention d'animaux sauvages (cirques, zoo, delphinariums etc) une bonne fois pour toutes ! Arrêtez de tourner en rond !