Lettre à Elisabeth Borne, Ministre de la Transition écologique et solidaire

Madame la Ministre,

Nous savons votre intérêt pour la cause animale qui s’est exprimé notamment au travers de votre mobilisation pour l’ours Micha.

C’est pourquoi, nous souhaiterions porter à votre attention les dysfonctionnements majeurs des services d'inspection vétérinaire des directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) en matière de protection animale.

La mort de Micha, le 12 novembre, au sein du zoo-refuge La Tanière dans lequel il avait été placé en septembre 2019, en est la preuve malheureuse.

En effet, dans le cas de Micha comme dans le cas de l'éléphante Maya, du lion Elyo (Nale) ou encore de l'hippopotame Jumbo, les rapports d'inspection de la DDCSPP ne relevaient pas d'infractions à la réglementation en vigueur ni de danger concernant le bien-être animal.

Pour ces quatre individus, comme pour beaucoup d'autres, il faut attendre que notre association mandate des experts vétérinaires indépendants et publie des images d’enquêtes pour que la sonnette d'alarme soit tirée.

Elyo était détenu dans un cirque en toute légalité dans des conditions intolérables. Ce n'est qu'à la suite du dépôt de notre plainte pour actes de cruauté, que le procureur de la République de Dunkerque mandate un vétérinaire devant inspecter l'animal. Le rapport est sans appel, Elyo est en souffrance physique et psychologique. Pourtant notre plainte sera classée sans suite par le procureur, nous obligeant à faire citer les prévenus à comparaître devant le tribunal.

Maya, exploitée pendant 40 ans dans un cirque a été libérée en 2018 après des années de combat menées par notre association. A la lecture des rapports unanimes de six spécialistes indépendants mandatés par l'association, la préfecture du Lot-et-Garonne accepte enfin de mandater une expertise indépendante qui aboutit aux mêmes conclusions que nos experts. Maya vit dans des conditions inadaptées à son âge, à ses besoins et en infraction avec la législation en vigueur.

Jumbo, hippopotame amphibie pour lequel nous nous battons encore aujourd'hui, est un autre exemple emblématique. Les services vétérinaires de la DDCSPP considèrent que la situation est en conformité avec la législation. Au contraire, à la suite de nos plaintes, les agents de l’ONCFS comme nos experts démontrent que les besoins physiologiques et biologiques de l'animal ne sont pas respectés.

Ces exemples mettent en lumière les défaillances des services vétérinaires officiels à repérer et mettre un terme à des situations de maltraitance animale avérée. 

Les inspections de la DDCSPP ne consistent aujourd'hui qu'en une vérification sommaire des conditions sanitaires de l'animal. Ces services chargés de la protection animale ne remplissent pas leurs missions.

De telles défaillances laissent subsister en France des situations de non-droit, où non seulement la réglementation en vigueur n'est pas respectée, mais où des animaux sauvages, protégés à l'échelle nationale, européenne et mondiale, subissent des maltraitances pouvant mener à leur mort.

C'est pourquoi, notre association demande la fin de l’exploitation des animaux sauvages dans les cirques. En attendant, nous vous demandons de prendre des mesures mettant fin à ces dysfonctionnements. Celles-ci pourraient consister en :

• La création d'une autorité indépendante chargée du contrôle des établissements détenant des animaux sauvages captifs et capable de retirer les animaux en cas de manquement grave à la législation en vigueur.
• La mise en place de toute urgence d'un réseau d'experts vétérinaires indépendants et spécialisés dans les différentes espèces et mobilisables, dans un délai de 48 heures après leur saisine, pour organiser une visite de contrôle des établissements et le retrait des animaux le cas échéant.
• L’implication, dans les procédures d’urgence, des vétérinaires spécialisés mandatés par les associations requérantes.

Notre association est bien sûr disposée à apporter son expertise sur cette thématique et reste à la disposition de votre Ministère pour tout rendez-vous qu'il souhaiterait accorder.

Vous remerciant de l'attention que vous avez portée à cette lettre, nous vous prions de croire, Madame la Ministre, en l'assurance de notre considération.

Muriel Arnal
Présidente de One Voice