Il semblerait que le tribunal administratif de Montpellier ait été touché pendant l’audience, par l’argument selon lequel les pousses n’apparaissent pas avant le mois d’avril. Ce point remettrait en question l’existence même de dommages aux cultures par les palombes en février-mars, phase critique (car actuelle) de l’arrêté publié. Le président a entre autres souligné un « dossier pas bien fait », notamment pour le manque de documentation éclairante à ses yeux.
La décision est formulée de telle manière que nous comprenons que ce sont les dates qui ont importé in fine aux juges des référés :
Commentaires 5
trochu | lundi 14 mars 2022
Sab | dimanche 13 mars 2022
ALAIN | samedi 12 mars 2022
Françoise | vendredi 11 mars 2022