le jeudi 10 janvier 2019 | 33

La faune sauvage toujours plus marchandisée, One Voice co-requérante contre l'arrêté ministériel

One Voice et ses partenaires ont déposé un recours au Conseil d’État pour suspendre l'arrêté ministériel du 8 octobre 2018 dit "faune sauvage captive", qui modifie la loi Biodiversité, en allégeant et facilitant les formalités assurant auparavant des contrôles pour garantir une protection et un minimum de bien-être aux animaux sauvages gardés captifs. Cet arrêté très technique et donc difficile d'accès est passé totalement inaperçu alors qu'il aura inexorablement de graves conséquences.

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Edit au 24/01/2019

Le Conseil d’Etat suspend partiellement l’arrêté dit "Faune sauvage captive". Dans notre requête, nous avions notamment soulevé que le texte offrait la possibilité de détenir des individus bébés animaux rares ou dangereux sans aucune formalité (tigres, lionceaux). Cela présentait un réel risque de voir le trafic d'animaux s'accroître alors même que celui-ci se porte déjà à merveille. En effet, l'arrêté parle de "régime de détention en fonction des animaux adultes", les bébés ne sont donc pas pris en compte dans les seuils fixés par les pouvoirs publics. Lors de l’audience, face à la plaidoirie de notre avocate, le ministère de la Transition écologique a reconnu que l'interprétation du texte à la lettre permettait d'en jouer mais que le bon sens l'emporterait. Le « bon sens » ? Chez des trafiquants ?! 
Notre requête a été entendue en partie et nous n'en resterons pas là!

Entre la démission de Nicolas Hulot au poste de ministre, les onze arrêtés "oiseaux", ou les blessures et homicides dus à la chasse, cet arrêté est passé totalement inaperçu. Mais ce qu'il instaure est d'autant plus grave que la population veut une protection renforcée pour les animaux, y compris sauvages, et là, on assiste à une régression en règle. Une question écrite à l'Assemblée Nationale envoyée mi-décembre sera d'ailleurs aussi soumise à l'oral au ministre de la transition écologique et solidaire le 15 janvier 2019, à ce propos. François de Rugy devra y répondre, et nous ne nous contenterons pas de langue de bois ni de discours creux.

Vraisemblablement sans réflexion préalable des services du ministère sur leur protection, de nombreuses espèces voient leur régime de détention radicalement simplifié, y compris celui d'espèces d’animaux vulnérables, menacés et en danger critique d’extinction. En parallèle, le trafic d'animaux exotiques ne cesse de prendre de l'ampleur, c'est le troisième mondial après celui de la drogue et des armes... Pourquoi l'exécutif prend-il autant de décisions allant à l'encontre des animaux, pourtant dramatiquement sur le déclin ?

Les animaux concernés étant de plus en plus rares dans la nature, leur valeur marchande en est décuplée, pour le profit des collectionneurs et marchands dont le commerce est à présent facilité. C'est la légalisation d'un trafic parmi les plus lucratifs au monde, qui favorise les collectionneurs, et autres industriels de la captivité, le tout au détriment du bien-être et de la protection des animaux concernés qui sont alors achetés comme animaux "de compagnie" bien plus facilement, tels les lionceaux, exhibés notamment sur les réseaux sociaux par des célébrités.

Aucune formalité ne contraint les détenteurs d'animaux juvéniles, quelle que soit leur espèce !

S'il n'est pas contré, cet arrêté pourra donner de nouveaux débouchés aux lionceaux nés dans des cirques, une forme supplémentaire d’exploitation. C'est la porte ouverte à toutes les dérives en termes de protection de ces animaux si fragiles... et dangereux pour les humains, car sauvages.

Pour certains oiseaux, dont l'espèce est classée en grave danger d'extinction et dont les populations sont estimées à moins de 50 individus libres sur la planète, des humains peuvent en posséder jusqu'à 10 à la fois ! Aucun encadrement des naissances n’est imposé non plus... Quelle traçabilité et quels contrôles pourront dorénavant être faits ?

Le texte va donc même jusqu'à rendre caduques les derniers remparts de protection de ces espèces. Plus de certificat de capacité à obtenir, une simple télé-déclaration sur internet suffit.

Tenez-vous bien, les rorquals et même les baleines sont concernés, c'est dire à quel point c'est une aberration ! N'importe qui peut donc en posséder. On nage en plein délire.

Il s'agit d'une grande braderie de la faune sauvage, nous y sommes totalement opposés !

Au lieu de durcir sa politique de protection pour lutter contre ce fléau du trafic du patrimoine sauvage, et d'interdire leur reproduction en captivité, l’État crée toutes les conditions pour la pérennisation de la misère et de l'exploitation des animaux sauvage dans ces circuits commerciaux !

On nous présente cet arrêté "faune sauvage captive" comme une simplification et donc un progrès. Mais il permet toutes les dérives et tous les excès : il ne tient pas compte du principe de non-régression ni des connaissances scientifiques concernant les animaux sauvages, et est non-conforme aux principes environnementaux actuels. 

Nous contestons la légalité de cet arrêté "fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques", et estimons qu'il met en danger la biodiversité locale et étrangère. ONE VOICE l'attaque donc au Conseil d’État aux côtés du BIOME, du CENTRE ATHENAS, et de SEA SHEPHERD FRANCE. L'audience aura lieu le 17 janvier 2019 à 15h.

Julia Mothé
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Commentaires 33

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doris | jeudi 27 juin 2019

stop stop

bouchon50 | vendredi 22 mars 2019

Stop , Stop , Laisser les vivre en toute Liberté , Arrêter ces Horreurs , d' arracher les Bébés à leur mére ??tout çà pour la Vanité stupide de certains.

Dalca | mardi 22 janvier 2019

Os animais selvagens merecem viver em liberdade

JUBJUB | dimanche 13 janvier 2019

Est en cours un inquiétant acharnement, tandis que la biodiversité disparaît de façon accélérée sur toute la planète Terre, elle-même en état de dévastation irréversible, à vouloir massacrer la faune restante . Dans ce domaine, nous vivons actuellement un cauchemar effroyable, une angoisse du futur et un questionnement sur l'état psychique de certains humains .