le jeudi 30 mars 2023 | 11

Il n’y aura pas de déterrage des blaireaux dans la Nièvre ce printemps!

Il n’y aura pas de déterrage des blaireaux dans la Nièvre ce printemps!

Mis à jour le 24 mai 2023

Saisi par One Voice, l’ASPAS et AVES, le Tribunal administratif de Dijon vient d’annuler l’arrêté préfectoral qui autorisait le déterrage des blaireaux dans la Nièvre à compter du 15 mai 2023. Cette victoire permet que les blaireaux aient la vie sauve, puisqu’elle intervient avant même le début de son application!

Hr blog

Chaque année, les préfets de département peuvent autoriser à titre dérogatoire l’ouverture d’une « période complémentaire de vénerie sous terre » des blaireaux à compter du 15 mai. Une dérogation qui n’a aucune autre finalité que celle de satisfaire les demandes des déterreurs.

C’est ce qu’a fait le préfet de la Nièvre en autorisant, par un arrêté du 27 mai 2022, deux périodes complémentaires, au printemps 2022 et au printemps 2023. Face à l’illégalité manifeste de cet arrêté, nous avions, tout comme nos partenaires, saisi le tribunal administratif de Dijon pour en demander l’annulation.

Une victoire rapide et sans appel

Présents à l’audience du 23 mars, nous avons fait entendre la voix des blaireaux. Et c’est une victoire sans appel : l’arrêté du préfet était bien illégal, puisqu’il a été adopté à l’issue d’une procédure irrégulière.

En effet, la loi prévoit que les arrêtés de ce type doivent être précédés d’une consultation du public. Dans ce cadre, les services de l’État doivent rédiger une note de présentation indiquant le contexte et les objectifs de l’arrêté. Mais le préfet de la Nièvre ne s’est pas embarrassé de ces formalités : la note rédigée par ses services comptait cinq paragraphes de quelques lignes, et ne mentionnait tout simplement pas le déterrage des blaireaux. Une irrégularité qui a privé le public d’une garantie, et qui justifie pleinement l’annulation de l’arrêté.

La forme a suffi à faire pencher la balance

Si ce raisonnement a suffi pour obtenir l’annulation de l’arrêté attaqué, nous continuerons de faire valoir les arguments de fond qui ont d’ores et déjà été validés par plusieurs tribunaux administratifs. En effet, l’ouverture d’une période complémentaire de vénerie sous terre au printemps conduit nécessairement à la mise à mort de blaireautins, en violation totale du Code de l’environnement, ainsi qu’à la mise en danger d’animaux d’espèces protégées qui, eux aussi, peuvent vivre dans ces terriers.

Les blaireaux de la Nièvre auront donc quelques mois de répit ce printemps. Dans tous les autres départements, One Voice portera leurs voix devant les tribunaux, jusqu’à obtenir l’abolition définitive de ce mode de chasse cruel. 

Le week-end des 13 et 14 mai prochains, rejoignez-nous sur le terrain partout en France pour la Journée mondiale des blaireaux! Et d’ici là, signez notre pétition.

Maxime Lambret
Hr blog

Dans la thématique

Déterrage des blaireaux : suspensions dans l’Aveyron et le Cher, nouvelles audiences dans sept autres départements ! 300 vies sauvées. Dans le Finistère, les blaireaux passeront l’été 2024 en paix !

Commentaires 11

En déposant un commentaire j'accepte la charte de modération des commentaires.

Plume22 | jeudi 04 mai 2023

Pourquoi chasser les blaireaux ? Ils ont le droit de vivre, tout comme nous !
Je suis contre cette chasse odieuse. Et cette barbarie également. Laissons-les vivre et exister !
Fabienne.

corine | samedi 15 avril 2023

Il y a des persécutions d'animaux qui suscitent l'effroi et paraissent écoeurantes, sans aucune tolérance possible !!!!! DETERRAGE des FAMILLES BLAIREAUX et RENARDS = TOLERANCE ZERO !!!!!!!

Zanimo | samedi 01 avril 2023

Des humains sensibles, intelligents et courageux ? Il en existe donc ! Mais si peu nombreux que les animaux n’y croient presque plus ! Eux qui sont notre conscience et notre avenir.

Béa | vendredi 31 mars 2023

Un immense bravo !!! Une victoire supplémentaire contre la barbarie des Hommes...