le lundi 30 mai 2022 | 4

Expérimentation animale dans les Hauts-de-France : encore des jugements en faveur d’une vraie transparence


Mis à jour le 30 mai 2022

Le 18 mai 2022, le tribunal administratif d’Amiens a rendu sa décision concernant trois dossiers dans lesquels les préfectures de la Somme, de l’Aisne et de l’Oise refusaient de fournir les rapports d’inspection des laboratoires d’expérimentation animale. Désormais, les préfectures devront fournir les documents demandés sous deux mois, sans y occulter les noms des laboratoires ni les non-conformités constatées. Seront notamment concernés l’Ineris, l’Université de Picardie et le centre de recherche et développement de Nestlé à Amiens.

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Une série de jugements pour la transparence

Il faut dire que le 30 décembre, le tribunal de Lille avait enjoint à la préfecture du Nord de communiquer ses rapports d’inspection, en laissant la porte ouverte à des occultations. Cela faisait partie des rares jugements qui acceptaient autre chose que l’occultation du nom des personnes employées par les laboratoires et des inspecteurs et inspectrices vétérinaires.

La préfecture en avait profité pour occulter les non-conformités sur les rapports communiqués, en contradiction avec la jurisprudence déjà établie par sept jugements sur des dossiers identiques dans le reste de la France, suite à des dizaines d’avis positifs de la Commission d’accès aux documents administratifs.

Le 25 mars, le même tribunal de Lille avait enjoint à la préfecture du Pas-de-Calais de communiquer ses rapports d’inspection, cette fois-ci en restreignant les occultations acceptables au nom des personnes physiques, conformément à la jurisprudence qui atteignait alors une vingtaine de jugements très clairs.

Au moment du jugement du tribunal d’Amiens, une trentaine de jugements ont été rendus dans ce sens par une vingtaine de tribunaux administratifs.

Des prétextes flous pour protéger l’opacité

Mais une quinzaine d’autres dossiers identiques attendent encore d’être jugés – comme si les préfectures avaient encore un doute sur leur droit à ne pas respecter la loi.

C’est toujours la même histoire. Les préfectures dénoncent les actions « violentes » des animalistes, sans pouvoir citer un seul exemple d’action de ce type. Elles craignent le préjudice que pourraient subir les laboratoires si le public apprenait qu’il s’y déroule des expériences faisant souffrir des animaux, sans prendre en compte le fait que la plupart de ces laboratoires sont des établissements publics qui ne se cachent pas de pratiquer l’expérimentation animale. Comble de l’ironie face aux efforts que nous devons déployer pour obtenir des informations précises, de nombreux laboratoires ont signé une « charte de transparence » l’an dernier.

Quand on voit les prises de position du nouveau ministre de l’Agriculture (chargé notamment de coordonner les inspections vétérinaires des laboratoires), on se dit que notre travail n’est pas terminé et que la lutte pour la transparence et pour les animaux restera un travail à temps complet pendant encore longtemps.

Nicolas Marty
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Commentaires 4

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Dinnah | mardi 31 mai 2022

En choisissant un vol, une destination touristique, je ferai une recherche sur les comportements vertueux, d abord en matière de respect des animaux et de la biodiversité alors qu'avant je mettais en avant d autres critères économiques.

A | mardi 31 mai 2022

C'est une honte pour notre espèce dite "humaine"? Stop à ces tortures soigneusement dissimulées par nos institutions !

trochu | mardi 31 mai 2022

Je ne cesserais de dire que tous ces laboratoires ne sont que honte et honte!
De savoir que des êtres vivants dotés de grande intelligence, sensibilité et émotions sont arrachés à leurs environnement naturels pour y être enfermés, emprisonnés et subir les pires des horreurs par des humains ou pour des humains, ou ce qu'il en reste de l'humain, n'est qu'épouvantable, horrible, traumatisant et à en pleurer...
Il est impossible de prétendre aimer les animaux pour pouvoir les martyriser, les torturer et les maltraiter comme le font tous ces chercheurs sans aucun scrupule, remord, empathie et encore moins respect et considération, ne les voyant que "comme outil et matériel de recherche" ce n'est que SCANDALEUX ET INACCEPTABLE !
Et il est impossible et impensable de fermer les yeux et continuer de les fermer devant autant d'atrocités, d'horreurs inimaginables subies par tous ces pauvres animaux qui ne demandent qu'à vivre libres et en paix dans leurs habitats naturels comme tout humain, et non pas "servir de cobayes" !

Claudine | lundi 30 mai 2022

Par pitié arrêtez tous ces vols avec des animaux sortis de leur milieu naturel où ils étaient heureux!
Tout cela pour finir en laboratoire pour y être transpercés, découpés...
Par pitié...Stop!