Photo : Bernard Ruelle - CC BY-NC-ND 2.0
⚖ Autorisation de la chasse à la glu : la Cour de justice de l’Union européenne a répondu aux questions posées par le Conseil d’État ➡ https://t.co/af9cSEdn50
— Conseil d'État (@Conseil_Etat) March 18, 2021
Sur la base de cette réponse, le Conseil d’État rendra sa décision sur la chasse à la glu en France avant l’été https://t.co/af6yBr3IzX
Dans ses conclusions, le rapporteur public a annoncé qu’il préconisait l’annulation des arrêtés de 2018 et de 2019. En effet, pour lui qui analyse le dossier et guide le Conseil d’État afin qu’il prenne une décision « éclairée », il existe plusieurs raisons à cela :
À ses yeux, le ministère n’a pas argumenté de manière suffisante l’absence d’autre solution que la chasse à la glu pour piéger les petits oiseaux visés par les 6000 chasseurs que cela concerne, sachant que ce type de chasse est éteinte partout ailleurs en Europe. Il n’a pas non plus suffisamment justifié que ce piège était non sélectif. Autrement dit, nous disions que cette pratique colle tous les oiseaux indifféremment, sans sélectivité du piège, et le rapporteur public va dans notre sens (ainsi que dans celui de la décision de la CJUE).
Il a également conseillé que les interventions de la Fédération nationale des chasseurs ne soient pas admises et que l’État verse à One Voice ainsi qu’à la LPO la somme de 3000 euros de dommages chacun pour 2018 et 3000 euros pour 2019.
Pour Muriel Arnal, présidente fondatrice de One Voice:
Commentaires 4
Karine et Philippe | mercredi 09 juin 2021
trochu | mardi 08 juin 2021
Stéphane | samedi 05 juin 2021
MARC | vendredi 04 juin 2021