Pour ceux qui ne comptent pas…
La France n'a pas toujours pas publié de statistiques à jour sur l’expérimentation animale. Nous allons déposer plainte auprès des institutions européennes pour non respect de la directive 2010/63 et violation de son article 54.
L’Europe impose à ses états membres de publier des données annuelles sur les volumes de l’expérimentation animale. Car sans chiffrer ses victimes, la science pourrait tuer sans compter. C’est hélas bien le cas… Alors action !
En 2015, la Commission européenne écrivait : « Les essais sur les animaux devraient être progressivement supprimés. Il s’agit bien de la finalité ultime de la législation de l’UE […] .» Sans chiffres, ce qui place les animaux victimes dans un véritable trou noir statistique, comment mesurer les progrès ? Cette posture est insoutenable pour One Voice et les citoyens qui ne veulent plus de ces procédés, ni de l’opacité qui les entoure.
Des obligations non respectées
Selon l’article 54 de la Directive européenne sur la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques, comme tout État membre, la France doit publier chaque année des chiffres sur ses progrès dans l’abandon de l’expérimentation animale [1]. Problème : les dernières statistiques du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation datent de 2016 ! Ces dernières années, le ministère rappelait aussi qu’à cause de mesures transitoires (jusque fin 2017), toute comparaison avec les chiffres antérieurs serait inappropriée jusqu’en 2018. Très bien, nous avons attendu et sommes désormais en 2019. Alors, à quand des chiffres actualisés, consolidés, lisibles et conformes aux formats statistiques de l’Union européenne ?
2018 aurait dû être à plus d’un titre une année fertile en données chiffrées mesurant le réel niveau de victimes de l’expérimentation animale en France et en Europe. Le dernier rapport de l’Union européenne sur le sujet remonte à 2013, et il doit être quinquennal. On pense aussi au bilan exact du règlement REACH, encadrant l’emploi de produits chimiques en Europe et par lequel le recours à l’expérimentation animale risquait d’exploser à force de tests et d’enregistrements de produits, requis jusqu’en mai 2018.
Sans transparence, on nous ment
One Voice n’a cessé de réclamer la vérité et des statistiques à jour sur l’expérimentation animale en France, par maintes voies de recours : courriers au ministère, le dernier datant de novembre 2018, mais aussi, à défaut de réponse, recours devant la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Cette fois, la coupe est pleine et nous allons déposer plainte auprès des institutions européennes pour non respect de la directive 2010/63 et violation de son article 54.
Sauf à bafouer les règles ou à en modifier les périmètres pour diluer la réalité, si notre science vertueuse a bien pris la mesure de la législation (chiffrer le nombre de ses victimes) et l’esprit de sa lettre (réduire ce nombre), où sont les chiffres ?
Nous craignons le pire ! Les derniers chiffres de l’Union européenne, consolidés sur données 2011, disent qu’environ 11,5 millions d’animaux sont tués par an dans les laboratoires européens. En France (chiffres 2016), ce sont plus d’1,9 million d’animaux. Si en 2019 ces chiffres ne sont pas inférieurs, les citoyens sauront que les vœux pieux assurant que la science s’emploie à réduire ce massacre relèvent du mensonge. Faux-nez rouge. Mais faudrait-il encore que ces chiffres soient publiés !
[1] De même, aux termes de l’article 26 de la Directive 86/609 sur le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d’autres fins scientifiques, « À des intervalles réguliers ne dépassant pas trois ans, […] les États membres informent la Commission des mesures prises dans ce domaine et fournissent un résumé approprié des informations recueillies. »↩