Expérimentation animale: ce que révèle notre rapport sur les inspections des laboratoires
One Voice a obtenu et attentivement analysé pas moins de 567 rapports d’inspection dressés entre 2013 et 2023 dans 67 départements français où des animaux subissent des expériences. Irrégularités en masse, projets mis en œuvre avant même d’avoir reçu les autorisations nécessaires, sanctions pas appliquées… Ces documents mettent au jour la réalité de l’expérimentation animale: en plus de souffrir sous les scalpels, les animaux utilisés ne sont même pas convenablement protégés par les rares garde-fous prévus par la réglementation. Nous sollicitons des vérifications plus fermes au sein des laboratoires et plus de transparence, car obtenir ces documents a été un combat à part entière.
En France, les laboratoires doivent faire l’objet de contrôles préfectoraux obligatoires tous les trois ans en moyenne, voire chaque année pour ceux utilisant des primates, des chiens ou des chats. De quoi relever les manquements aux textes réglementant ces pratiques et contraindre les établissements en défaut à les corriger… en théorie. La réalité est tout autre.
Des irrégularités à n’en plus finir
Pour avoir accès à ces 567 rapports d’inspection, nous avons dû nous battre, réclamant auprès des tribunaux ce que les administrations auraient dû nous fournir sur simple demande. Face aux conclusions de ces visites, pourtant souvent programmées à l’avance, on comprend pourquoi le lobby de l’expérimentation animale défend bec et ongles son opacité et se frotte les mains des décisions de justice limitant cette transparence.
Périodes de quarantaine non respectées à l’arrivée des animaux dans les laboratoires, cages trop petites, stress non pris en compte… Ce qui se joue pour les victimes dans ces établissements, avant même qu’elles subissent la moindre expérience, déroge clairement aux normes de « bien-être » en vigueur. Est-ce vraiment si surprenant? Quand on sait que les agents qui y travaillent ne répondent même pas à la maigre obligation d’instruction à laquelle ils sont tenus? Entre enseignements manqués depuis des années et tableaux de suivi des compétences non mis à jour, il ne faut pas s’étonner si la souffrance des individus destinés aux paillasses carrelées est elle aussi prise à la légère…
Sans sanctions, rien ne change pour les animaux
Que se passe-t-il lorsque de telles infractions sont relevées? L’immense majorité du temps, absolument rien. Des animaux proviennent d’élevages non agréés, sans la moindre dérogation? Pas grave. Pour plusieurs non-conformités recensées du même genre, nous n’avons pas trouvé la moindre trace d’une condamnation. Des laboratoires enferment plus de cinq souris dans une boîte en plastique de la taille d’une demi-feuille A4? Qu’importe! Ils ne seront pas punis pour ces faits, à l’image de l’Institut Pasteur.
Alors les illégalités perdurent… comme nous l’avons dénoncé par exemple pour les singes exploités à SILABE. Quand l’agrément du centre de primatologie strasbourgeois a été annulé, les conditions innommables dans lesquelles ils étaient détenus ont été ignorées… C’est le vice de procédure qui a fait pencher la balance…
La France doit enfin se mettre à niveau
Avec nettement moins d’inspections que les autres pays de l’Union européenne et des visites inopinées dévoilant plus de violations que celles prévues, la France confirme sa place de mauvaise élève de l’Europe. Quand on sait que de nombreux projets sont mis en œuvre avant validation du ministère et sans même avoir reçu l’avis d’un comité éthique –entité largement dépourvue d’impartialité et d’indépendance-, on ne peut que mesurer l’aberration! Cette farce cruelle dont les animaux paient le prix doit cesser.
Nous demandons:
- L’instauration de deux contrôles par an, avec un minimum de 50% d’inspections inopinées, et de vraies sanctions.
- Que le système d’inspection français soit contrôlé par la Commission européenne.
- L’interdiction de « l’euthanasie » des animaux par toute autre méthode que le surdosage d’anesthésique, sauf cas exceptionnel justifié pour des raisons vétérinaires et strictement dans l’intérêt de l’animal concerné, avec rapport détaillé.
- L’interdiction des mises à mort pour des raisons pratiques sans intérêt expérimental et en dehors des situations d’euthanasie médicale, qu’il s’agisse d’animaux utilisés ou d’animaux nés et détenus sans avoir été expérimentés.
- L’obtention des rapports d’inspection sur simple demande, tel que déjà prévu par la loi.
Signez et partagez nos pétitions pour les animaux victimes de l’expérimentation animale!