Il n’y aura pas de déterrage des blaireaux dans la Nièvre ce printemps!
Le Tribunal administratif a annulé avant son application l’arrêté du préfet de la Nièvre autorisant le déterrage des blaireaux.
Saisi par One Voice, l’ASPAS et AVES, le Tribunal administratif de Dijon vient d’annuler l’arrêté préfectoral qui autorisait le déterrage des blaireaux dans la Nièvre à compter du 15 mai 2023. Cette victoire permet que les blaireaux aient la vie sauve, puisqu’elle intervient avant même le début de son application!
Chaque année, les préfets de département peuvent autoriser à titre dérogatoire l’ouverture d’une « période complémentaire de vénerie sous terre » des blaireaux à compter du 15 mai. Une dérogation qui n’a aucune autre finalité que celle de satisfaire les demandes des déterreurs.
C’est ce qu’a fait le préfet de la Nièvre en autorisant, par un arrêté du 27 mai 2022, deux périodes complémentaires, au printemps 2022 et au printemps 2023. Face à l’illégalité manifeste de cet arrêté, nous avions, tout comme nos partenaires, saisi le tribunal administratif de Dijon pour en demander l’annulation.
Une victoire rapide et sans appel
Présents à l’audience du 23 mars, nous avons fait entendre la voix des blaireaux. Et c’est une victoire sans appel : l’arrêté du préfet était bien illégal, puisqu’il a été adopté à l’issue d’une procédure irrégulière.
En effet, la loi prévoit que les arrêtés de ce type doivent être précédés d’une consultation du public. Dans ce cadre, les services de l’État doivent rédiger une note de présentation indiquant le contexte et les objectifs de l’arrêté. Mais le préfet de la Nièvre ne s’est pas embarrassé de ces formalités : la note rédigée par ses services comptait cinq paragraphes de quelques lignes, et ne mentionnait tout simplement pas le déterrage des blaireaux. Une irrégularité qui a privé le public d’une garantie, et qui justifie pleinement l’annulation de l’arrêté.
La forme a suffi à faire pencher la balance
Si ce raisonnement a suffi pour obtenir l’annulation de l’arrêté attaqué, nous continuerons de faire valoir les arguments de fond qui ont d’ores et déjà été validés par plusieurs tribunaux administratifs. En effet, l’ouverture d’une période complémentaire de vénerie sous terre au printemps conduit nécessairement à la mise à mort de blaireautins, en violation totale du Code de l’environnement, ainsi qu’à la mise en danger d’animaux d’espèces protégées qui, eux aussi, peuvent vivre dans ces terriers.
Les blaireaux de la Nièvre auront donc quelques mois de répit ce printemps. Dans tous les autres départements, One Voice portera leurs voix devant les tribunaux, jusqu’à obtenir l’abolition définitive de ce mode de chasse cruel.
Le week-end des 13 et 14 mai prochains, rejoignez-nous sur le terrain partout en France pour la Journée mondiale des blaireaux! Et d’ici là, signez notre pétition.