Inaction de l’État pour stopper l’errance féline : One Voice l’attaque en justice

Inaction de l’État pour stopper l’errance féline : One Voice l’attaque en justice

Animaux familiers
15.11.2023
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Le Gouvernement refusant de publier le rapport sur la situation des chats errants en France, One Voice engage une procédure devant les tribunaux.

Le 30 novembre 2021, une nouvelle loi a vu le jour pour lutter contre la maltraitance animale en France. Pourtant, presque deux ans plus tard, ses ambitions ne sont clairement pas au rendez-vous. Les animaux familiers, entre autres, ne sont pas en reste : la vente de chiens et chats en animalerie doit être interdite le 1er janvier 2024, mais les salons du chiot restent autorisés, et les certificats d’engagement continueront d’être piétinés. Quant aux chats errants… ils peuvent agoniser encore longtemps, tant le ministère de l’Agriculture se moque d’eux.

Alors qu’une obligation de stérilisation des chats errants à la charge des collectivités était initialement prévue, elle a été supprimée sous la pression d’élus locaux. À la place, des campagnes menées à titre expérimental par l’État en coopération avec les maires et présidents des collectivités territoriales volontaires. Un premier pas tout de même… oui, mais !…

Même écrire un rapport semble s’avérer trop compliqué pour l’État…

Pour débuter cette expérimentation, le Gouvernement devait remettre au Parlement un rapport dressant un diagnostic détaillé sur la question de l’errance féline, évaluant le coût de la capture et de la stérilisation ainsi que les modalités de financement, tout en présentant des recommandations pour répondre à ce problème. Tout cela dans un délai de six mois après la promulgation de la loi… soit le 1er juin 2022 au plus tard. À plusieurs reprises, nous avons écrit au ministère de l’Agriculture qui n’a pas daigné nous répondre, démontrant là encore son mépris pour la souffrance des chats errants. Un an plus tard, le Gouvernement annonçait en juin dernier que le travail était en cours. Si le ministère ne veut pas faire face à ses responsabilités, nous l’y forcerons devant les tribunaux. Après un délai dépassé d’un an et demi, nous avons déposé aujourd’hui même un recours devant le tribunal administratif de Paris pour qu’il soit enjoint au Gouvernement d’enfin remettre ce document.

Une vie de misère

En attendant, les chats errants continuent de se reproduire et souffrir. Quand ils ne sont pas sous la protection d’un bénévole, ils luttent quotidiennement pour trouver de quoi se nourrir et agonisent des jours durant lorsqu’ils sont malades ou blessés. Au lieu de les aider, nombre de municipalités font tout pour les faire disparaître de manière impitoyable : on interdit de les nourrir par ci, on détruit leurs abris par là, mais surtout on ne déboursera pas un centime pour les faire stériliser et les soulager. Quand enfin ils sont attrapés, ce n’est pas pour être soignés et aimés : ils sont envoyés en fourrière, où ils sont laissés mourants. Après le délai de garde légal, ils sont tout simplement abattus. L’arrivée des Jeux Olympiques cet été ne laisse rien présager de bon, puisque les manifestations sportives engendrent bien souvent des campagnes d’éradication de grande ampleur.

Pour mettre fin à ce cycle infernal de souffrance et d’abattages de masse, une seule solution : la stérilisation obligatoire, comme c’est déjà le cas chez nos voisins belges et espagnols. Demandez à nos côtés un plan d’urgence national pour les chats errants : signez notre pétition.

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