Expérimentation animale dans les Hauts-de-France : encore des jugements en faveur d’une vraie transparence
Le 18 mai 2022, le tribunal administratif d’Amiens a rendu sa décision concernant trois dossiers dans lesquels des préfectures refusaient de fournir les rapports d’inspection des laboratoires d’expérimentation animale
Le 18 mai 2022, le tribunal administratif d’Amiens a rendu sa décision concernant trois dossiers dans lesquels les préfectures de la Somme, de l’Aisne et de l’Oise refusaient de fournir les rapports d’inspection des laboratoires d’expérimentation animale. Désormais, les préfectures devront fournir les documents demandés sous deux mois, sans y occulter les noms des laboratoires ni les non-conformités constatées. Seront notamment concernés l’Ineris, l’Université de Picardie et le centre de recherche et développement de Nestlé à Amiens.
Une série de jugements pour la transparence
Il faut dire que le 30 décembre, le tribunal de Lille avait enjoint à la préfecture du Nord de communiquer ses rapports d’inspection, en laissant la porte ouverte à des occultations. Cela faisait partie des rares jugements qui acceptaient autre chose que l’occultation du nom des personnes employées par les laboratoires et des inspecteurs et inspectrices vétérinaires.
La préfecture en avait profité pour occulter les non-conformités sur les rapports communiqués, en contradiction avec la jurisprudence déjà établie par sept jugements sur des dossiers identiques dans le reste de la France, suite à des dizaines d’avis positifs de la Commission d’accès aux documents administratifs.
Le 25 mars, le même tribunal de Lille avait enjoint à la préfecture du Pas-de-Calais de communiquer ses rapports d’inspection, cette fois-ci en restreignant les occultations acceptables au nom des personnes physiques, conformément à la jurisprudence qui atteignait alors une vingtaine de jugements très clairs.
Au moment du jugement du tribunal d’Amiens, une trentaine de jugements ont été rendus dans ce sens par une vingtaine de tribunaux administratifs.
Des prétextes flous pour protéger l’opacité
Mais une quinzaine d’autres dossiers identiques attendent encore d’être jugés – comme si les préfectures avaient encore un doute sur leur droit à ne pas respecter la loi.
C’est toujours la même histoire. Les préfectures dénoncent les actions « violentes » des animalistes, sans pouvoir citer un seul exemple d’action de ce type. Elles craignent le préjudice que pourraient subir les laboratoires si le public apprenait qu’il s’y déroule des expériences faisant souffrir des animaux, sans prendre en compte le fait que la plupart de ces laboratoires sont des établissements publics qui ne se cachent pas de pratiquer l’expérimentation animale. Comble de l’ironie face aux efforts que nous devons déployer pour obtenir des informations précises, de nombreux laboratoires ont signé une « charte de transparence » l’an dernier.
Quand on voit les prises de position du nouveau ministre de l’Agriculture (chargé notamment de coordonner les inspections vétérinaires des laboratoires), on se dit que notre travail n’est pas terminé et que la lutte pour la transparence et pour les animaux restera un travail à temps complet pendant encore longtemps.