En Loire-Atlantique, des battues administratives massives… en catimini

Des battues administratives en toute discrétion

Il y a quelques semaines, des habitants excédés nous ont contactés, fatigués de cet acharnement organisé dans la commune de Frossay. Malgré nos recherches, impossible de mettre la main sur les arrêtés autorisant ces opérations, qui n’ont jamais été publiés par le préfet. Combien de villes dans le département et en France sont-elles concernées par ces interventions menées en catimini ? 

À Frossay, ces arrêtés autorisent même les lieutenants de louveterie à inviter des dizaines de traqueurs – jusqu’à cent — pour venir « s’amuser » avec eux. Par des tirs au plomb ou à la chevrotine, un nouvel arrêté du 12 mai permet au lieutenant de massacrer des sangliers  deux jours plus tard, tout en étant accompagné de 40 personnes ! Le tout dans l’opacité la plus totale, sans aucune possibilité pour les citoyens ou les associations de saisir la justice pour espérer sauver des animaux, alors même que ces opérations sont souvent annulées par les juge. Une magouille de plus pour massacrer des animaux, nous mettre des bâtons dans les roues et empêcher les citoyens d’être informés de ces abattages. 

Pour la fin des battues et la transparence des préfectures !

Ces journées organisées en douce offrent aux hommes armés un privilège nouveau : tuer quand bon leur semble. La protection des cultures et la sécurité publique ne sont plus que des prétextes : il s’agit en réalité uniquement de satisfaire une minorité qui veut prolonger sa « passion » morbide, fusil à l’épaule.

Face à cette dérive, l’inaction préfectorale est un choix politique clair. Organiser des battues massives sans en informer le public, c’est condamner les animaux sans possibilité de recours. Nous tirons la sonnette d’alarme : la transparence n’est pas une option, notamment lorsque nombre d’entre eux ne survivent pas. 

Dès maintenant, signez notre pétition pour une réforme radicale de cette pratique et avec nous, écrivez au préfet pour exiger l’interdiction de ces battues massives et la fin de cette opacité inacceptable !

Monsieur le Préfet, 

Tous les mois, vous autorisez par arrêté des battues administratives d’animaux sauvages dans la commune de Frossay. Or, ces arrêtés ne sont jamais publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture. Cette pratique est illégale, l’entrée en vigueur de ces actes étant conditionnée à leur publication. 

C’est notamment ce qui ressort de la documentation technique du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants de louveterie, qui prévoit que « l’entrée en vigueur d’un arrêté préfectoral autorisant une battue administrative (il s’agit d’un acte réglementaire) est subordonnée à une publication de l’arrêté au RAA de la préfecture. Cet arrêté préfectoral entre en vigueur le lendemain de la publication du texte au RAA ».

Combien d’arrêtés ont-ils été adoptés de cette façon à l’échelle du département ces derniers mois ? Combien d’animaux ont-ils été tués en toute discrétion, sans que les citoyens ni les associations aient pu agir pour attaquer ces arrêtés, souvent illégaux ? 

Nous vous demandons de mettre fin à ces abattages de masse illégaux qui ont pour seul but de permettre à des chasseurs de sortir en dehors de la saison pour s’adonner à leur passion. 

Autoriser les lieutenants de louveterie à être accompagnés par jusqu’à cent hommes de leur choix pour mener ces opérations ouvre la porte à des abus massifs et participe au fait de transformer ce régime exceptionnel en période de chasse déguisée, ce qui est inacceptable. 

Nous vous demandons également de mettre fin à l’opacité et de publier tous les arrêtés autorisant des battues administratives aux recueils des actes administratifs de la préfecture, dans des délais suffisants pour permettre à tout citoyen intéressé de saisir la justice avant la mise à mort des animaux. 

Je vous prie de recevoir, Monsieur le Préfet, mes salutations distinguées.