One Voice et l’ECEAE satisfaites de la décision de la Cour de justice de l’UE

One Voice et la Coalition européenne pour mettre fin à l'expérimentation animale (ECEAE) se sont félicitées de la décision rendue le 21 septembre par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Cette dernière a en effet rejeté l'argumentaire de la Fédération européenne des ingrédients cosmétiques (EFfCI) qui avait obtenu le soutien du gouvernement français. Elle aurait permis aux entreprises de se soustraire à l'interdiction des cosmétiques testés et à leur commercialisation en expérimentant sur des animaux en vertu d'autres lois européennes ou étrangères, puis d'utiliser les données obtenues pour accéder au marché des cosmétiques de l'UE. Les associations exhortent à présent les régulateurs nationaux à s'assurer que la décision est bien appliquée dans toute l'UE.

L'affaire a été portée l'année dernière par l'EFfCI, qui représente la plupart des fabricants d'ingrédients cosmétiques en Europe [1]. La Fédération, soutenue par le gouvernement français, a fait valoir que les entreprises devraient être en mesure de vendre au sein de l'UE des cosmétiques contenant des ingrédients testés sur les animaux — pour autant que les tests aient été effectués nominalement dans le cadre de certaines législations autres que la Réglementation européenne sur les produits cosmétiques.

Cependant, la CJUE est aujourd'hui tombée d'accord avec un avis consultatif de l'avocat général de mars 2016 préconisant que la Cour refuse l'argumentaire de l'industrie et qu'une entreprise ne saurait s'appuyer sur des données issues de l'expérimentation animale (où qu'elles soient générées et à quelque fin que ce soit) pour assurer la sécurité d'un produit cosmétique [2]. La Cour a également rejeté les arguments du gouvernement britannique et de la Commission européenne qui auraient également beaucoup affaibli l'interdiction des tests sur les animaux.

En décembre 2015, la Coalition, dont One Voice est la représentante pour la France, a présenté un argumentaire à la Cour contre les tentatives de l'industrie d'édulcorer l'interdiction historique des tests cosmétiques sur les animaux. La CJUE a aujourd'hui rendu plus difficile pour les entreprises le fait de vendre des produits cosmétiques au Royaume-Uni et dans l'UE si ceux-ci ont été expérimentés sur des animaux ailleurs dans le monde [3].

Muriel Arnal, présidente de One Voice, déclare : « Cette tentative de l'EFfCI montre une fois de plus l'importance de rester vigilants, d'autant plus en France où le gouvernement a encore affiché clairement sa position. La décision prise par la Cour est une vraie victoire de l'éthique. La souffrance des animaux importe peu à certains industriels, quelles que soient les avancées de la science. Aujourd'hui une vraie justice a été appliquée et elle est de bon augure pour l'avenir. »

Dans le but d'aider le marché des cosmétiques dans l'UE, les entreprises ont déjà essayé de recourir à l'expérimentation animale en vertu d'autres lois européennes telles que le programme de sécurité chimique REACH, ce qui sape l'esprit d'interdiction des tests cosmétiques. L'EFfCI a tenté de limiter l'interdiction en l'appliquant seulement aux cas où l'expérimentation animale était spécifiquement réalisée dans l'esprit de la Réglementation sur les cosmétiques (ce qui ne concernait pratiquement aucun test).

NOTES :

[1] L'affaire a été portée par la Fédération européenne des ingrédients cosmétiques (EFfCI), techniquement contre le ministère des Entreprises, de l'Innovation et des Compétences du Royaume-Uni. Elle a été renvoyée devant la Cour européenne de justice par la Haute Cour de Londres et affecte l'interprétation dans toute l'Union européenne. Les recommandations de l'avocat général ne lient pas la Cour mais sont acceptées dans la majorité des cas.
[2] http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=183602&pageIndex=0&doclang=en&mode=req&dir=&occ=first&part=1&cid=641808
[3] Le maintien de l'interdiction des tests cosmétiques sur les animaux et de leur commercialisation dans la période post-Brexit sera l'une des nombreuses questions qui se poseront au gouvernement britannique. Pour le moment, le Royaume-Uni est lié par cette décision.