Les parcs ont attaqué l'arrêté ministériel du 3 mai 2017 dit "arrêté delphinariums" qui statuait sur la fin de la reproduction et de la captivité des cétacés à terme, et l'amélioration des conditions de vie des orques et dauphins détenus dans des bassins chlorés et trop petits pour eux. Vendredi 12 janvier 2018 à 14h, le Conseil d'Etat entendra les associations de défense des animaux, le ministère de l'environnement, et les parcs sur ces questions.
Les delphinariums ont attaqué par un recours en annulation, l’arrêté du 3 mai 20171 de la ministre de l'environnement de l’époque, Ségolène Royal, prononçant l’interdiction de détention de tout nouveau spécimen de cétacés dans les bassins français et instituant de nouvelles normes pour détenir les animaux restants, dont l’interdiction de recourir au chlore.
Muriel Arnal, présidente de One Voice, soutient totalement le texte d'origine :
« L'arrêté ministériel du 3 mai dernier fait primer la dignité d'êtres sensibles dotés de cultures et de langages, sur les intérêts économiques. Il doit absolument être maintenu. En mettant un terme aux déchirements familiaux et aux deuils liés aux programmes de reproduction, ce texte va améliorer les conditions de vie des dauphins et des orques. Et ceux-ci seront les derniers détenus en France ainsi privés de liberté et de leurs droits fondamentaux. L'éthique, le bon sens et l'humanité doivent ici continuer à prévaloir sur la logique commerciale. »
Une procédure en référé suspension avait été parallèlement engagée par les parcs, et avait abouti en juillet 20172 à la suspension partielle de l’arrêté en ce qui concerne l’interdiction du chlore. Toutefois le juge des référés avait maintenu l’interdiction de reproduction des orques et des dauphins.
A présent c’est au tour du bureau de jugement du Conseil d’État de se prononcer sur la légalité de cet arrêté. Une audience se tiendra donc le 12 Janvier prochain pour recueillir les observations des avocats au Conseil d'Etat représentant les parties: les parcs et le Ministère, et des associations dont One Voice (représentant en France la coalition Dolphinaria-Free Europe), intervenues volontairement à la procédure. One Voice a déposé un mémoire de plus de 50 pages qui expose pour quelles raisons cet arrêté doit être maintenu accompagné de 46 pièces dont des attestations émanant de différents spécialistes en mammifères marins.
Le Conseil d’Etat devrait rendre sa décision début février.
One Voice au conseil d'état face aux delphinariums, pour défendre les dauphins et orques en captivité
1 https://www.legifrance.gouv.fr...
2 https://one-voice.fr/fr/presse...
