Arrêté « cirques » : One Voice contre le ministère de la Transition écologique, audience au Conseil d'Etat le 25 octobre 2018 à 9h30
Au regard de l’évolution des connaissances scientifiques et du droit des animaux, One Voice a attaqué l’arrêté interministériel du 18 mars 2011 dit « cirques » devant le Conseil d’Etat. One Voice demande que cet arrêté soit annulé, que la détention de tout animal de la faune sauvage soit interdite dans ces établissements, et que ces animaux soient transférés immédiatement dans des sanctuaires.
L’audience se tiendra le jeudi 25 octobre à 9h30.
La remise en cause de cet arrêté « fixant les conditions de détention et d’utilisation des animaux vivants d’espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants » se base notamment sur le fait que les animaux tenus en captivité disposent d’un nouveau statut1 qui les définit comme des êtres sensibles, et ont à ce titre des droits fondamentaux tels que:
- le droit à une vie compatible avec les impératifs biologiques de l’espèce concernée, dont le bien-être fait partie intégrante;
- le droit à l’intégrité ou à la vie (sauf état de nécessité contraire);
- le droit à ne pas être maltraité, ni torturé, ni abandonné;
- le droit à ne pas être utilisé de façon abusive.
L’association One Voice défend depuis près de vingt-cinq ans les intérêts des animaux, et a été la première en France à porter devant les tribunaux le cas d’un animal détenu dans un cirque. Elle en a sauvé plusieurs, qui, placés sous sa responsabilité, vivent désormais une vie en semi-liberté dans des sanctuaires.
Avant d’attaquer le texte devant le Conseil d’Etat, l’association avait rencontré le ministère de la Transition écologique et Solidaire, et lui avait écrit ainsi qu’à celui de l’Agriculture et de l’Alimentation, pour leur demander d’annuler le texte. Mais sans réponse de leur part, One Voice a dû saisir la juridiction correspondante.
Quelle ne fut pas sa surprise quand elle a appris que le ministère de la Transition écologique et solidaire, supposé défendre les intérêts de la nature et des animaux s’était exprimé à l’aide d’un mémoire déposé le 1er mars 2018 au Conseil d’Etat, pour faire rejeter les demandes de One Voice!
Il ne reste que huit pays en Europe à ne pas avoir légiféré, la France fait partie de ces derniers, qui continuent à se délester sur leurs communes de cette responsabilité. Les enfants sont les premiers spectateurs de la misère de ces animaux qui sont partie intégrante de notre patrimoine commun. Comment les protègeront-ils s’ils ont cette vision d’eux, alors que ces animaux vivent déjà une 6ème extinction de masse?
Muriel Arnal, présidente et fondatrice de One Voice déclare:
- L’article 515-14 du code civil, statuant que: « Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité ».