Non, nos associations ne verseront pas un centime aux chasseurs de Loire-Atlantique !

À l’automne 2020, nos associations avaient saisi en référé divers tribunaux pour faire suspendre en urgence les arrêtés préfectoraux que l’on avait vu fleurir sur le territoire national. Ces textes autorisaient alors les chasseurs à se soustraire au confinement en vigueur pour aller traquer des animaux.

Le jugement initial au tribunal administratif de Nantes en faveur des chasseurs.

En Loire-Atlantique, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes avait rejeté notre demande concernant l’arrêté du 6 novembre 2020, portant sur les dérogations accordées aux chasseurs pendant que la France entière était confinée. Sous l’influence de la fédération locale des chasseurs, il n’en était pas resté là ! Il avait décidé que nous, ASPAS-LPO-One Voice, devions verser solidairement mille euros (et non deux mille comme les chasseurs l’ont écrit) au bénéfice de la Fédération départementale des chasseurs de Loire-Atlantique.

La presse s’était fait l’écho de cette condamnation. Quant aux chasseurs, ils jubilaient tant sur Facebook que sur un site spécialisé.

Notre demande en annulation validée !

Nous avions demandé l’annulation de cette décision surréaliste dans laquelle les chasseurs clamaient avoir été lésés dans cette affaire.

Au Conseil d’État, Madame la rapporteuse publique avait plaidé l’annulation dans ses conclusions en commençant ainsi : « Nous pensons que le juge des référés a commis une erreur de droit, assez flagrante pour être sanctionnée aujourd’hui. » Dont acte : nous avons obtenu l’annulation de l’ordre de versement de cet argent par la plus haute juridiction administrative française !

Les animaux, eux, perdants dans tous les cas...

Alors cette fois, les animaux n’ont pas obtenu gain de cause. Mais ce jugement permet de remettre les choses en ordre. Non, leurs défenseurs ne verseront aucun centime aux chasseurs pour avoir attaqué un énième passe-droit inacceptable, celui de les massacrer, eux qui profitaient enfin de la nature sans humains.

Commentaires 10

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BRAVO pour l'annulation de la condamnation à verser une indemnité aux chasseurs de Loire Atlantique !
La photo du renard mutilé, me laisse sans voix !
Quant à celle du chien de chasse, elle nous rappelle que les chiens de chasse sont maltraités et qu'ils sont en souffrance, il faut une loi pour les protéger mieux !!

Ecoeurement pour ces arrêtés qui donnent aux chasseurs le droit de tuer, massacrer, torturer, des animaux innocents dont le seul tort est... d'exister.
Comment accepter les discours et arguments hypocrites, les complaisances de nos politiques vis a vis de cette "caste meurtrière".
La cause animale a encore besoin de nous, associations et amis des sans voix, pour la défendre.

Toutes mes félicitations pour ce succès face aux chasseurs. Vous ne lâchez rien et c'est formidable. Bravo.

Vous n'allez pas être contents, mais je considère la chasse (pas n'importe laquelle) comme un loisir, celle qui était comme autant de nos grands parents, c'est à dire on allait à la chasse on tuait un lapin et on rentrait chez soit, ce qui n'est plus le cas aujourd'hui, certains chasseurs sont des massacreurs d'animaux, et le pire est en Sologne où ils pratiquent la chasse en enclos et je suis contre ce genre de tuerie comme tuer les animaux protégés. certains chasseurs n'ont aucun scrupules et devraient être condamnés comme le président de chasse de leur département qui autorise certaines tueries et pas de chasse pour les hommes au chapeau (hommes politiques, patrons d'entreprises et bien d'autre).