« Comités d’éthique » en expérimentation animale : on commence (doucement) à nous écouter

Après l’avis plutôt frileux du CNREEA rendu en avril 2022 concernant les conditions d’agrément des comités d’éthique, nous avons adressé une lettre ouverte au président de cette structure. Sans grand succès. La note de l’Observatoire de l’éthique publique à ce sujet n’a d’ailleurs pas rencontré beaucoup plus d’écho.

Dix ans de fonctionnement illégal

Nous nous inquiétions pourtant à juste titre, comme l’a montré le bilan d’activité des CEEA publié quelques mois plus tard, révélant des déficiences majeures dans le respect de la réglementation. Plus de vingt comités ont même dû arrêter leur activité en 2023, puisqu’ils ne respectaient pas, depuis dix ans, les conditions d’indépendance et d’impartialité théoriquement nécessaires à leur agrément.

En 2023, plus d’un tiers de ceux qui restent sont « mono-institution », c’est-à-dire qu’ils sont créés et dirigés par une seule institution (une université ou une entreprise, par exemple), dont proviennent la plupart des membres qui les composent. Cela met encore à mal les conditions d’agrément - d’autant que 80 à 90 % de ces personnes sont directement impliqués dans l’expérimentation animale.

Combien d’animaux ont souffert lors d’expériences illégales autorisées grâce à ces comités ? En fait, aucun CEEA n’était réglementairement agréé avant l’hiver 2022. Une situation qui n’avait pas inquiété le ministère de la Recherche jusqu’ici, lui qui apposait son sceau sur tous les projets et vantait les mérites de l’évaluation « éthique » aux médias pour les rassurer concernant notamment les chocs électriques et le test de nage forcée.

Commencerait-on à nous écouter ?

Heureusement, le Comité national semble évoluer. Dans ses comptes rendus récents de réunion, on entend parler des travaux de Laurent Bègue et on peut lire une réflexion approfondie et intéressante de Raphaël Larrère. Ce dernier conclut même à des raisons valables de penser, vu la richesse mentale des animaux exploités par les laboratoires, qu’« il y a plus à respecter que leur seule capacité de souffrir ». Ainsi, les personnes qui veulent défendre les animaux auraient raison de dire que « l’éthique » pratiquée en expérimentation animale est « insuffisante »…

Bonne surprise également : le CNREEA s’intéresse depuis mars au modèle des Comités de protection des personnes (CPP), « souvent mentionné » (notamment par nous). En effet, prendre exemple sur ces structures (qui évaluent les projets de recherche impliquant des personnes humaines) permettrait de remédier en partie au manque d’impartialité, d’indépendance et de compétence des comités d’éthique en expérimentation animale – ce qui éviterait sans aucun doute des souffrances à de nombreux animaux.

One Voice postule

Même si la perspective de mettre fin à l’utilisation des animaux par les laboratoires reste lointaine, ces nouvelles sont encourageantes – à condition qu’elles soient suivies d’effets. C’est dans cette perspective que One Voice a postulé en début d’année pour représenter les animaux au sein du CNREEA.

La réponse des pouvoirs publics est attendue avant juillet 2024.