Lettre ouverte au Maire de Montélimar

Monsieur Franck REYNIER
Maire
Hôtel de ville
Place Emile Loubet
26200 MONTELIMAR

Vannes, le 6 mai 2020

Monsieur le Maire,

Notre association One Voice a pris connaissance avec effroi des actes de cruauté perpétrés sur un chat mardi 5 mai 2020 par un agent de la société Veolia à laquelle votre commune a délégué la collecte des ordures ménagères.

Nous vous informons que notre association va porter plainte contre « x » pour actes de cruauté, afin que la responsabilité de chacun puisse être clairement identifiée et que le ou les auteurs répondent de leur comportement devant la justice.

Si la nature des actes commis à l’endroit de cet être vivant nous a scandalisés, le sort qui lui a été réservé après sa mort nous préoccupe tout autant, et témoigne du peu d’intérêt porté à cet animal.

L’article du Dauphiné relate ainsi les déclarations du directeur de secteur de la société Veolia, M. Bertini, lequel « assure que le chat est mort quelques instants après ».

Pour autant, qu’est-il advenu du cadavre de cet animal ? Un vétérinaire a-t-il pu effectivement confirmer cette mort et également vérifier si ce chat était ou non identifié ? Le cas échéant, sa famille humaine a-t-elle été prévenue ? 

Nous vous rappelons que pour la majorité des Français les animaux de compagnie sont considérés comme des membres à part entière de leur foyer et que ce lien d’attachement est protégé par le droit français et a même été consacré par un tribunal italien en décembre 2011, comme un principe à valeur constitutionnelle.

Si les animaux sont juridiquement assimilés à des meubles, le droit français leur reconnaît, à juste titre, la qualité d’êtres sensibles, permettant de leur faire bénéficier d’une réglementation plus protectrice de leur bien-être : ainsi l’article L 214-1 du Code rural et l’article 515-14 du Code civil, disposent-ils que l’animal est un être vivant doué de sensibilité.

Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la protection du « bien-être des animaux en tant qu’êtres sensibles » bénéficie du même rang dans l’ordonnancement juridique européen que les dispositions relatives à la protection des droits de l’homme et au bien-être des peuples de l’Union.

La France est également signataire de la Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie qui dispose notamment que nul ne doit causer inutilement des douleurs, des souffrances ou de l'angoisse à un animal de compagnie.

Les chats errants bénéficient de la même protection avec toute la considération attachée à leur nature d’êtres sensibles.

Cet agent a traité ce chat comme un simple déchet, illustrant ainsi les efforts qui doivent être réalisés pour changer le regard qui est encore porté sur ces animaux victimes de l’errance.

Nous vous remercions de l’attention portée à ce courrier et à nos demandes, et vous prions de croire, Monsieur le Maire, à l’assurance de notre meilleure considération.

Muriel Arnal,
Présidente de One Voice